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ÉLIMINATION
Unité de compresseur
Conformément à la directive 2012/19/CE, le symbole figurant sur l'équipement indique que
l'équipement à mettre au rebut (à l'exclusion des accessoires), est considéré comme un déchet et
doit donc faire l'objet d'une « collecte séparée ». L'utilisateur doit donc déposer (ou faire déposer) ces
déchets dans les centres de collecte sélective mis en place par les autorités locales, ou les remettre
au détaillant lors de l'achat d'un nouvel appareil de type équivalent. La collecte séparée des déchets et les
opérations ultérieures de traitement, de valorisation et d'élimination favorisent la production d'équipements
à partir de matériaux recyclés et limitent les effets négatifs sur l'environnement et la santé causés par
une mauvaise gestion des déchets. L'élimination non autorisée du produit par l'utilisateur entraîne
l'application des sanctions administratives prévues par les lois de transposition de la directive 2012/19/
CE de l'État membre ou du pays dans lequel le produit est éliminé.
Nébuliseur et accessoires
Ils doivent être éliminés comme des déchets généraux après un cycle de désinfection.
emballage
20
Boîte du produit
PAP
05
Film thermorétractable pour accessoires
PP
NOTIFICATION D'ÉVÉNEMENTS GRAVES
Les événements graves survenant en relation avec ce produit doivent être immédiatement signalés au
fabricant et à l'autorité compétente.
Un événement est considéré comme grave s'il provoque ou peut provoquer, directement ou indirecte-
ment, la mort ou une détérioration grave et imprévue de l'état de santé d'une personne.
PAYS
AUTORITÉ
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
France
143-147 boulevard Anatole France, FR - 93285 Saint Denis Cedex
E-mail: medicaldevicesvigilance@ansm.sante.fr
AFMPS - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Belgique
Pl. Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles
E-mail: vigilance.meddev@fagg-afmps.be
Ministère de la Santé
Luxembourg
1 Rue Charles Darwin, 1433
E-mail : meddevices.vigilance@ms.etat.lu
04
Sac d'emballage pour tubes
LDPE
46
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