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7 DÉMOLITION ET ÉLIMINATION DES COMPOSANTS
Élimination des matériaux épuisés
Suite à l'installation/assemblage et au cours de son fonctionnement normal, la machine ne comporte pas de
contamination environnementale mais durant toute la période d'utilisation, certains déchets ou matériaux
épuisés sont produits dans des conditions particulières (par exemple la graisse/huile de lubrification des
pièces mécaniques) qui nécessitent une élimination adéquate.
Pour l'élimination de ces matériaux, chaque pays possède des règles spécifiques de protection de
l'environnement. Le client est tenu de connaître les lois en vigueur dans son pays et d'opérer de manière à
obtempérer à ces législations conformément aux indications reportées sur les fiches techniques des produits
utilisés.
ATTENTION !
Respecter les lois en vigueur en matière d'élimination des huiles minérales, graisses et résidus des usinages.
ATTENTION !
De plus amples informations sur les procédures d'élimination des huiles/graisses et des autres substances
figurent sur la fiche de sécurité des substances en question.
L'élimination des déchets toxiques au cours des phases de collecte, de transport, de traitement (au sens
d'opération de transformation nécessaire à la récupération) ainsi que le stockage et la décharge sur le sol, sont
des activités d'intérêt public soumises au respect des principes généraux suivants :
Il faut éviter tout dommage ou risque pour la santé et protéger l'intégrité physique et la sécurité
a)
de la collectivité et des personnes.
b)
Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de
pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol.
Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de récupération et de
recyclage des matériaux et de l'énergie.
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des traitements industriels et les matériaux provenant des démolitions de machines et
d'équipements détériorés et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et
nocifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui
gèrent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays/commune est tenu de fournir à la région toutes les informations disponibles sur l'élimination des
déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions prévues par les
réglementations en vigueur.
ATTENTION !
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué du symbole de
la poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être collecté
séparément des autres déchets.
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le fabricant.
L'utilisateur qui voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabricant et suivre
le système que ce dernier a adopté afin de permettre la collecte séparée de l'équipement à la fin de
sa vie utile.
Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au traitement et à
l'élimination dans le respect de l'environnement contribue à éviter les effets nocifs pour
l'environnement et la santé et facilite le réemploi et/ou le recyclage des matériaux dont il est
composé.
L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur comporte l'application des sanctions
prévues par les lois en vigueur.
0310.0419 Manuel d'utilisation et d'entretien – Traduction
des instructions originales Rév. : 00, du 22/06/2023
P. 89
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