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13
Déclaration de conformité et d'incorporation
13.1
Déclaration d'incorporation selon la directive Machines
2006/42/UE
Déclaration d'incorporation du fabricant (traduction de l'original)
pour l'incorporation d'une quasi-machine au sens de la directive Machines 2006/42/CE,
Nous déclarons par la présente que la quasi-machine désignée ci-après, dans la mesure où la
composition de la fourniture le rend possible, répond aux exigences de base de la directive Machines
CE. La quasi-machine est destinée à être incorporée à un système de porte pour former ainsi une
machine complète au sens de la directive Machines UE. Le système de porte ne peut être mis en
service qu'à partir du moment où il a été constaté que le système complet répond aux dispositions de
la directive Machines CE et que la déclaration de conformité CE selon l'annexe II A a été présentée.
Nous déclarons en outre que les documents techniques spéciaux pour cette quasi-machine, selon
l'annexe VII partie B, ont été élaborés, et nous engageons, sur demande justifiée, à les transmettre
aux instances compétentes des pays individuels par l'intermédiaire de notre service documentation.
Modèle / produit :
Type du produit :
Première année de fabrication :
Directives CE/UE pertinentes :
Respect des exigences de la
directive machines 2006/42/
CE, annexe I partie 1 :
Normes harmonisées
applicables :
Autres normes et spécifications
techniques utilisées :
Fabricant et nom du
responsable des documents
techniques :
Lieu et date de la déclaration :
13.2
Déclaration de conformité selon directive 2014/53/UE
Le système radio intégré répond à la directive 2014/53/UE. Le texte complet de la déclaration de
conformité peut être consulté à l'adresse internet suivante :
https://www.tormatic.de/dokumentation/
54 - FR
annexe II partie 1 section B.
NovoPort® Speed
motorisation de porte de garage
03/2023
2014/30/UE
2011/65/UE Directive RoHS, y compris annexe II conformément à
(UE) 2015/863
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.3.2,
1.3.4, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5; 1.5.6, 1.6.1, 1.6.2, 1.6.3; 1.7
EN ISO 12100 :2010 ; EN ISO 13849-1 :2015, PL « C » Cat. 2;
EN 60335-1:2012/AC:2014; EN 60335-2-95:2015-01/A1:2015-06;
EN 61000-6-3:2007/A1:2011; EN 61000-6-2:2005/AC:2005
EN 12453:2022 ; EN 300220-1:2017-05 ; EN 300220-2:2017-05 ;
EN 301489-1:2017
Novoferm tormatic GmbH
Eisenhüttenweg 6
44145 Dortmund (Allemagne)
Dortmund, le
29.11.2022
René Schmitz, gérant
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