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Allgemeine Geschäftsbedingungen
General Terms and Conditions of Business
Conditions Générales de Vente
1.
Offre, conclusion de contrat, exécution
1.1
Les Conditions Générales suivantes s'appliquent à tout contrat conclu avec nous. L'acheteur
les accepte au moment de la commande, au plus tard lors de l'acceptation de la première
livraison ; lesdites conditions s'appliquent pour toute la durée du contrat. Les Conditions
d'Achat du client différentes ne s'appliquent que sous réserve de notre accord écrit.
1.2
Nos offres ne constituent aucun engagement tant qu'elles n'ont pas été expressément déclarées
fermes. Le contrat ne prend effet qu'après notre confirmation écrite et en fonction de son
contenu ou après livraison.
1.3
Toute indication portant sur les formes, mesures, couleurs, le modèle etc. contenue dans nos
imprimés, catalogues, barèmes de prix ou dans tout autre document contractuel n'a qu'une
valeur indicative, sauf mention expresse d'un engagement ferme.
1.4
Nous nous réservons le droit de modifier l'objet du contrat dans les limites de l'acceptable.
Nous sommes autorisés à modifier le volume des commandes dans une marge de 10 % en
plus ou en moins en cas de fabrications spéciales sur demande de l'acheteur. Seule la
livraison effective sera facturée.
1.5
Toute obligation de garantie, clause accessoire et tout avenant au contrat sont soumis à la
forme écrite.
2.
Prix et conditions de paiement
2.1
Tous les prix bruts mentionnés dans nos offres (catalogues, barèmes de prix, disquettes,
etc...) doivent être multipliés par le facteur de réduction Multi et se réfèrent à la date de la
livraison. Ceux-ci sont majorés du montant de la TVA applicable au taux en vigueur et
s'entendent départ gare d'Elgersweier. Pour les expéditions à partir de 100,- DM de valeur
de marchandise nette, l'emballage est compris dans le prix. Pour les expéditions de valeur
moindre, l'emballage est facturé au prix coûtant. Tout montant de commande inférieur à
100,- DM, est majoré d'un supplément de 10,- DM. Un supplément de 10 % sur la valeur de
marchandise est facturé pour toute quantité inférieure à l'unité d'emballage mentionnée.
Toute expédition à des tiers destinataires est majorée d'un supplément de 5 % de la valeur
de marchandise. L'expédition s'effectue franco gare. Pour tout montant de commande inférieur
à 1.500,- DM de valeur nette de marchandise, les coûts de fret sont portés sur la facture de
l'acheteur. Les coûts de transport express sont à la charge du destinataire. En cas de colis
postal, la taxe postale totale est portée sur le compte de l'acheteur.
2.2
Nous facturons les prix bruts convenus ou en vigueur à la conclusion du contrat calculés sur
la base des facteurs de coût alors en vigueur. Si toutefois les facteurs de coût (en particulier
les coûts de matériel, de salaires, d'énergie, de taxes) changeaient entre le moment de la
conclusion du contrat et la livraison, nous nous réser vons le droit de modifier les prix bruts
en conséquence.
2.3
Toutes nos factures sont payables sous 7 jours avec escompte de 3 %, sous 14 jours avec
escompte de 2 % ou sous 30 jours, comptant sans remise sur le prix de vente, respectivement
à compter de la date de facturation. Un escompte sera accordé sous réserve que les factures
antérieures ont été honorées ponctuellement.
2.4
Toute compensation avec des contre-prétentions de l'acheteur contestées par nous et/ou
n'ayant pas la force de la chose jugée n'est pas admissible. L'acheteur ne pourra faire
valoir un éventuel droit de rétention qu'au titre de contre-prétentions issues du même contrat.
3.
Retard de paiement, dégradation de la situation financière
3.1
Tout paiement tardif ou atermoiement portera intérêts à un taux annuel qui sera de 4 points
au-dessus du taux de base de la Banque Centrale Européenne en vigueur, TVA en sus.
3.2
Si l'acheteur retarde le règlement d'une échéance ou s'il existe des indices concrets
d'insolvabilité de l'acheteur, nous sommes autorisés à suspendre l'exécution des commandes
en cours ; en outre, nous sommes en droit d'exiger le paiement anticipé immédiat de toutes
les créances, même non échues (y compris les lettres de change et les montants ayant fait
l'objet d'un atermoiement) ou la constitution de sûretés correspondantes. Si l'acheteur ne
satisfait pas notre demande, nous sommes autorisés à avoir recours à la résolution du
contrat ou des contrats et à facturer à l'acheteur les coûts engendrés jusqu'alors (y compris
le manque à gagner).
4.
Délai de livraison, retard de livraison, impossibilité d'exécution
4.1
Le délai de livraison contractuel sera considéré comme respecté dès lors que la livraison
aura quitté notre usine ou qu'un avis d'expédition aura été notifié avant expiration du délai.
Toute modification ou tout complément ultérieurs de la commande sur demande de l'acheteur
entraîne une prolongation raisonnable du délai de livraison. Cette clause s'applique
également en cas d'empêchement imprévu indépendant de notre volonté (par ex. en cas de
force majeure, grève, lock-out, retard de livraison de matières premières, matériaux ou
pièces essentiels par nos sous-traitants). Cette clause s'applique également si lesdites
circonstances interviennent chez nos sous-traitants. Les circonstances susmentionnées ne
pourront pas non plus nous être imputées si elles se produisent alors que la livraison est déjà
retardée. Nous nous réservons le droit d'avoir recours à la résolution du contrat si la fin
desdits empêchements est imprévisible.
4.2
Si un retard de livraison nous est imputable, l'acheteur pourra nous fixer par écrit un délai
moratoire raisonnable accompagné d'une mention de refus de réception des marchandises
contractuelles après expiration de ce délai. Après expiration infructueuse du délai moratoire,
l'acheteur sera autorisé à avoir recours à la résolution du contrat par déclaration de volonté
écrite. En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, il pourra exiger des dommages-
intérêts dus au titre de la non-exécution ou du retard d'exécution. Toute autre prétention à
dommages-intérêts, en particulier en vertu des art. 286 et 326 du code civil allemand
(BGB), est, dans la limite des dispositions légales, exclue par la présente.
4.3
Cette clause s'applique également si une impossibilité de livraison nous est imputable.
5.
Transfert du risque, livraison partielle, assurance
5.1
Le transfert du risque à l'acheteur a lieu dans tous les cas lors de la remise des marchandises
contractuelles au transporteur (propre ou tiers). Cette clause s'applique également en cas
de livraisons partielles autorisées. Si la cause du retard d'expédition est imputable à l'acheteur,
le transfert du risque a lieu à partir de la date de notification de l'avis d'expédition. A la
demande de l'acheteur, nous assurons les marchandises contractuelles à ses frais contre
tous les risques assurables.
6.
Retard de réception, commandes sur appel
6.1
Si la réception des marchandises contractuelles par l'acheteur n'a pas lieu dans les délais,
nous nous réservons le droit d'exiger la réception et le paiement immédiats ou d'accorder
un délai moratoire raisonnable. Après expiration de ce délai, nous pourrons disposer
autrement des marchandises contractuelles et livrer l'acheteur dans un délai raisonnablement
prolongé, sans qu'il soit dérogé à notre droit de résolution du contrat ou à notre prétention
de dommages-intérêts au titre de la non-exécution en vertu de l'art. 326 du code civil
allemand. Si nous faisons valoir notre droit à dommages-intérêts au titre de la non-exécution,
nous sommes autorisés à exiger 25 % du prix contractuel, TVA en sus, au titre d'indemnité
sans que la présentation de justificatifs ne soit nécessaire, sauf si l'acheteur peut faire la
preuve que le dommage subi est beaucoup moins élevé. Nous nous réser vons le droit de
revendiquer un dommage plus élevé, dans la mesure où celui-ci s'est effectivement produit.
6.2
Les commandes sur appel confirmées par nous devront être prises en réception dans le
délai d'un an à compter de la date de confirmation, sauf accord différent. Cette disposition
s'applique également en cas de reports ou de mises à disposition ultérieures. Si un ordre de
livraison de marchandises n'a pas lieu dans les délais contractuels ou mentionnés, les
dispositions visées à l'alinéa 6.1 s'appliquent corrélativement.
7.
Clause de réserve de propriété, cession de créances
7.1
Les marchandises contractuelles demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de
toutes nos créances issues des rapports contractuels avec l'acheteur. Cette clause s'applique
également en cas d'incorporation de nos marchandises. Si les marchandises contractuelles
sont transformées, assemblées ou incorporées à d'autres marchandises, nous sommes titulaires
du titre de copropriété, précisément au prorata de la valeur facturée de nos marchandises
au moment de la transformation, de l'assemblage et de l'incorporation.
76
Condizioni generali di vendita
Condiciones Generales de Venta y Suministro
7.2
L'acheteur n'est autorisé à vendre nos marchandises tombant sous la clause de réserve de
propriété que sur la base des rapports commerciaux usuels et que s'il n'est pas en retard de
paiement envers nous. Il n'est pas autorisé à disposer autrement desdites marchandises
(par ex. par un transfert de titre de propriété à titre de sûreté, nantissement). Toute créance
au titre d'achat ou d'ouvrage de l'acheteur issue de la revente des marchandises nous est
par la présente cédée à hauteur de nos valeurs facturées pour solde de toutes les créances
mentionnées à l'alinéa 7.1. Par la présente, nous autorisons l'acheteur de façon irrévocable
à recouvrer ces créances. L'acheteur s'engage à nous communiquer, à notre demande, les
noms des tiers débiteurs ainsi que le montant de leurs obligations et de nous fair e parvenir
toute information nous permettant de réaliser les créances qui nous ont été cédées.
7.3
A la demande, nous sommes tenus d'accorder la mainlevée des sûretés qui nous reviennent,
selon notre choix, dans la mesure où le montant desdites sûretés est supérieur de 25 % au
montant des créances restant dues pour lesquelles une sûreté a été constituée.
7.4
En cas de retard de paiement, de cessation de paiement imminente, de renseignement non
satisfaisant portant sur la solvabilité ou la situation financière de l'acheteur ou si une mesure
d'exécution par voie de justice ou des protêts de traite ont eu lieu envers lui, nous sommes
autorisés à récupérer les marchandises livrées ou à les exploiter. L'acheteur est alors soumis
à l'obligation de restitution. En outre, tous les frais de récupération et d'exploitation de la
marchandise sont à sa charge. Les coûts d'exploitation s'élèvent à 20 % du produit de la
vente sans qu'aucun justificatif ne soit nécessaire.
7.5
L'acheteur est tenu de nous informer immédiatement de toute saisie ou de toute inter vention
de tiers sur la marchandise tombant sous la clause de réserve de propriété. Tous les coûts
engendrés par la saisie sont à la charge de l'acheteur.
8.
Garantie, responsabilité civile
8.1
Tout vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation par écrit au plus tard 8 jours après
réception de la livraison et tout vice caché immédiatement après sa révélation.
8.2
En cas de réclamation justifiée, les paiements ne pourront être retenus que dans une limite
raisonnable en proportion des vices apparus.
8.3
Notre responsabilité n'est engagée pour les vices ayant fait l'objet d'une réclamation dans
les délais, y compris pour l'absence de qualités garanties, que comme suit :
8.3.1 Toute pièce s'avérant, sous 24 mois à partir de son incorporation, cependant au plus tard
30 mois après la livraison, inutilisable ou dont l'utilité est amoindrie de façon non négligeable
en raison de circonstances intervenant avant le transfert du risque – en particulier en raison
d'une construction déficiente, de matériaux de construction ou d'exécution défectueux –
fera, à titre gratuit, selon notre choix, soit l'objet d'une réparation effectuée par nous, soit
d'une nouvelle livraison à titre gratuit. Nous sommes autorisés à avoir recours à plusieurs
tentatives de suppression de vice ou nouvelles livraisons. Toute pièce remplacée devient
notre propriété.
Parmi les coûts directs engendrés par la réparation ou la livraison de remplacement, les
coûts de la pièce de remplacement y compris son expédition ainsi que les coûts raisonnables
de démontage et d'incorporation sont à notre charge, dans la mesure où la réclamation
s'avère justifiée. En outre, les coûts engendrés par la mise à disposition éventuellement
nécessaire de nos propres ajusteur-monteurs ou d'auxiliaires seront à notre charge si le cas
particulier le justifie, sauf les frais de déplacement à l'étranger. Tous les frais sortant de ce
cadre sont pour le compte de l'acheteur. La garantie portant sur la pièce de remplacement
ou sur la suppression du vice s'élève à 6 mois.
8.3.2 L'acheteur est tenu de nous accorder le temps utile et la possibilité de mise en œuvre des
suppressions de vice et de livraison de remplacement que nous considérons comme
nécessaires ; en cas contraire, nous sommes libérés de toute obligation de garantie de vice.
8.3.3 Nous ne nous portons pas garant pour tout dommage causé par une utilisation non appropriée
ou inadéquate, un montage, une incorporation ou une mise en ser vice déficients, qu'ils
soient effectués par l'acheteur ou un tiers ; pour l'usure naturelle, le maniement défectueux,
inadéquat ou négligent ; pour l'absence de maintenance ou pour une maintenance
défectueuse, pour du matériel d'exploitation inapproprié ; pour des travaux de construction
entachés de vices ; pour les effets chimiques, électrochimiques ou électriques. En cas de
modifications ou travaux de remise en état effectués par l'acheteur ou un tiers de façon
inappropriée sans notre accord préalable, toute garantie portant sur les conséquences
entraînées est exclue.
8.4
Si la suppression des vices ou le remplacement s'avère impossible ou n'aboutit définitivement
pas ou si celle-ci est retardée de façon inacceptable, l'acheteur est en droit de faire valoir
une minoration du prix ou d'avoir recours à la rédhibition du contrat. Tout autre prétention
contractuelle ou extra-contractuelle de l'acheteur envers nous et nos auxiliaires d'exécution
y compris les prétentions de dommages-intérêts au titre de dommages directs ou consécutifs,
du manque à gagner et issus de la prestation de garantie est exclue dans la limite des
dispositions légales, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de notre fait ou
en cas de responsabilité irrévocable pour absence de qualités garanties.
9.
Manquement aux obligations secondaires, prescription
9.1
Nos prestations de conseil en matière d'application technique par écrit ou oral ainsi que
nos recommandations, estimations, prévisions etc. n'ont que valeur explicative et ne sont
destinées qu'à permettre le meilleur emploi possible de nos produits. Elles ne sauraient
libérer l'acheteur de ses obligations à contrôler la conformité de nos produits à leur destination
prévue par lui.
9.2
Si les marchandises contractuelles ne peuvent être utilisées selon les termes du contrat en
raison d'un manquement à nos obligations secondaires de notre fait y compris antérieur à
la conclusion du contrat, par ex. du fait de l'absence de conseils ou de conseils déficients
ou d'instructions erronées, notre responsabilité est engagée selon les termes de l'alinéa 8
des présentes Conditions Générales ; toute autre prétention de l'acheteur est exclue. En cas
de manquement à nos obligations secondaires (contractuelles ou extra-contractuelles) y
compris antérieur à la conclusion du contrat, notre responsabilité ou celle de nos auxiliaires
ou agents d'exécution n'est engagée que pour les négligences graves ou les fautes
intentionnelles, dans la limite des dispositions légales. Les dispositions légales sur la
prescription en matière de prétention de garantie relevant du droit d'achat (6 mois)
s'appliquent si l'acheteur fait valoir ses prétentions au titre de manquement aux dites
obligations et au titre du délit civil, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.
10.
Retour de marchandises
10.1 Les marchandises que nous avons livrées ne sont par principe pas reprises. Si toutefois nous
déclarons accepter exceptionnellement une reprise après accord écrit préalable, nous
prélèverons des frais de dossier s'élevant à 20 % de la valeur de marchandise, TVA en sus.
Les frais nécessaires à la remise en état seront facturés séparément. Les risques et coûts de
transport sont à la charge de l'acheteur.
11.
Lieu d'exécution, droit applicable, validité partielle, lieu de juridiction
11.1 Le lieu de livraison et de paiement est le siège de notre Société.
11.2 Seul le droit de la République Fédérale Allemande est applicable. L'application des lois
uniformes sur la vente internationale (EKG et EKAG) est exclue par la présente.
11.3 En cas d'invalidité de certaines clauses, les autres dispositions des présentes Conditions
Générales de vente restent en vigueur. Les dispositions légales se substitueront alors aux
clauses invalides.
11.4 Pour toute prétention actuelle ou future issue de rapports contractuels avec des commerçants
de plein droit, personnes morales de droit public ou établissements publics titulaires de
fonds spéciaux, les parties stipulent par la présente que tout litige sera de la compétence
exclusive du tribunal dans le ressort duquel se trouve, selon notre choix, le siège de notre
Société ou Stuttgart. Cette clause s'applique également si l'acheteur ne possède pas de lieu
de juridiction général en Allemagne, si son domicile ou sa résidence habituelle sont déplacés
hors de l'Allemagne après la conclusion du contrat ou si son domicile ou sa résidence
habituelle ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'action en justice.
12.
Traduction de l'allemand, le texte original fait foi.
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