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Issue 1
06/2005
GARANTIE CP
1. Ce produit CP est garanti contre les
vices de main d'oeuvre ou de fabrication,
pendant une période maximum de 12 mois
à compter de la date d'achat auprès de CP
ou de ses agents, dans la mesure où son
usage est limité à une seule èquipe de
travail pendant cette période. Si le taux
d'utilisation excède celui d'une seule
équipe de travail, la période de garantie
sera réduite proportionnellement.
2. Si, pendant la période de garantie, le
produit semble présenter des vicesde main
d'oeuvre ou de fabrication, il doit être
renvoyé à sa discrétion, organisera la
réparation ou le remplacement gratuit des
articles jugés défectueux pour cause de
vice de main d'oeuvre ou de fabrication.
3. Cette garantie sera annulée s'il ya a eu
abus, mauvaise utilisation ou modification
des produits, ou s'il ont été réparés en
utilisant des pièces de rechange autres
que celles prescrites par CP ou par une
personne autre que CP ou l'un de ses
agents agréés.
4. Au cas où CP encourait des dépenses
pour rectifier un défaut ésultant d'abus, de
mauvaise utilisation, de détérioration
accidentelle ou de modification non
autorisée, ces dépenses seront à la charge
totale du client.
FR
5. CP n'accepte aucune réclamation en
termes de main d'oeuvre ou d'autres
dépenses effectuées sur les produits
défectueux.
6. Toutes les détériorations directes,
accidentelles ou indirectes, quelles qu'elles
soient, provenant d'un défaut quelconque,
sont expressément exclues.
7. Cette garantie remplace toutes les autres
garanties ou conditions, expresses ou
implicities, quant à la qualité, la
commercialisation ou l'adéquation du
produit pour un objectif particulier.
8. Personne, que ce soit un agent, un
serviteur ou un employé de CP, n'est
autorisé à ajouter ou modifier d'une façon
quel-conque les termes de cette garantie
limitée.