•
Les vices résultants de défauts matériels ou défauts de fabrication seront corrigés
à titre gracieux pendant la durée de la garantie.
•
Le recours en garantie n'implique pas la prolongation de la durée de la garantie,
ni pour l'appareil ni pour les pièces détachées.
•
La garantie ne couvre pas :
a. les dégâts causés en raison d'une utilisation inadaptée, par exemple en cas de
non-respect des indications du le mode d'emploi.
b. les dégâts résultants de réparations ou d'opérations réalisées par l'acquéreur
ou par des tiers non autorisés.
c. les dommages occasionnés durant le transport de l'appareil du fabricant à
l'acquéreur ou au cours de l'envoi de l'appareil au service après-vente.
d. les accessoires qui présentent une usure normale comme les batteries, les
brassards, etc.
•
Les dommages consécutifs directs ou indirects causés par l'appareil
sont également exclus de la garantie, même si les dégâts causés à l'appareil
sont pris en charge dans le cadre de la garantie.
7
CERTIFICATION ET SÉCURITÉ
LOIS ET DISPOSITIONS APPLICABLES
Cet appareil a été conçu conformément à la classe II a définie dans la directive
93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et répond aux exigences de la
classe de proº96tection II, type BF de la norme DIN EN 60601-1.
DIN EN 60601-1:2013-12
Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles.
DIN EN 80601-2-30:2011-05
Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles
de sphygmomanomètres non invasifs automatiques.
DIN EN 60601-1-2:2007-12
Compatibilité électromagnétique : l'appareil répond aux exigences de la norme
en matière de compatibilité électromagnétique.
Autres dispositions :
d'Allemagne, les dispositions applicables sont les directives et exigences
nationales, ainsi que la réglementation intérieure relative à la prévention des
accidents.
pour les utilisateurs en dehors de la République fédérale
MED 113275
2017-05-02
97/176