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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
I.T.C S.L..
I.T.C S.L..
Mar Adriàtic, 1
Vallès, 26
Polígono Torre del Rector
Polígono Industrial Can Bernades-Subirà
08130 Santa Perpètua de Mogoda
08130 Santa Perpètua de Mogoda
On déclare que tous les modèles des produits ECOFERTIC, portant un numéro de
On déclare que tous les modèles des produits ECOFERTIC, portant un numéro de
série et l'année de fabrication, accomplissent les Directives de Machines 98/37/CE,
série et l'année de fabrication, accomplissent les Directives de Machines 98/37/CE,
pourvue que l'installation, l'utilisation et l'entretien se fassent d'accord avec les
pourvue que l'installation, l'utilisation et l'entretien se fassent d'accord avec les
normes en vigueur et suivant les indications du manuel d'instructions.
normes en vigueur et suivant les indications du manuel d'instructions.
Antón Planas
Antón Planas
Directeur Général
Directeur Général
I.T.C. S.L. Garantit le produit décrit dans ce document pour la durée d'un
I.T.C. S.L. Garantit le produit décrit dans ce document pour la durée d'un
an dès la date d'achat, contre tout défaut de fabrication ou de matériel,
an dès la date d'achat, contre tout défaut de fabrication ou de matériel,
pourvu que l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'appareil aient été
pourvu que l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'appareil aient été
corrects.
corrects.
L'appareil devra être envoyé sans frais à notre usine ou au service
L'appareil devra être envoyé sans frais à notre usine ou au service
technique officiel de l' I.T.C. S.L. et il sera renvoyé à port après la
technique officiel de l' I.T.C. S.L. et il sera renvoyé à port après la
réparation.
réparation.
L'appareil devra être accompagné par un document de garantie avec la
L'appareil devra être accompagné par un document de garantie avec la
date d'achat et le cachet de l'établissement de vente, ou photocopie de la
date d'achat et le cachet de l'établissement de vente, ou photocopie de la
factura de compra.
factura de compra.
Date d'achat et cachet de
Date d'achat et cachet de
l'établissement de vente
l'établissement de vente
DATE:
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22
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