Johnson Controls Tyco HSM2HOST Manual Del Usuario página 43

3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intel-
lectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas
seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exem-
plaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses
fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des docu-
ments imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les
titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui
peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la pro-
priété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être pro-
tégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces
éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par
ce CLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait
que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT
LOGICIEL dans tout pays, et à toute personne ou entité soumises à
des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi
par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce
contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel confor-
mément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées
par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au
Canada, et le langage de l'arbitrage sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN
L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera
pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans
les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction
du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou
AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE
L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN
STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT
DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT
LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE
QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE
GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR
UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION
OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR
EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE
GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE
OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE
SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE
OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE
PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, UN
COÛT DU CAPITAL, UN COÛT DE REMPLACEMENT OU DE
SUBSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS, DES INSTALLATIONS OU
DES SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHAT,
LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DES CLIENTS,
AINSI QUE LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
AVERTISSEMENT : DSC recommande de tester complètement l'en-
semble du système régulièrement. Toutefois, malgré des tests régu-
liers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL
ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.