Sagemcom C110 ECO Manual Del Usuario página 25

C110 ECO
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans modification, notes
ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à
l'expédition, l'atelier de réparation Sagem Communications prendra la date de fabrication comme référence pour
déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Communications n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels
ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction
à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la
légalité des autres dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme,
réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagem Communications
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagem
Communications
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagem Communications
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagem
Communications
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour
faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet tels que, par exemple, les interruptions
d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement de l'abonné ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisante de la région de la part de
l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau de transmission
(comme par exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais fonctionnement ou mauvaise qualité du
réseau)
- modification des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente du produit
• défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme décrit dans le manuel de l'utilisateur
fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'omission d'une révision générale.
• Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du client.
• Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de consommables ou
d'accessoires non compatibles.
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