Comunello Automation FORT 400 Manual Del Usuario página 53

10.9 - En cas de litige de quelque nature que ce soit, la loi italienne est applicable et le Tribunal de Vicence est compétent.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits fabriqués par Fratelli Comunello SpA font l'objet d'innovations et d'améliorations continues ; par conséquent, les caractéristiques
de construction et l'image de celui-ci peuvent être sujettes à des changements même sans préavis.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Le contrat étant finalisé au moyen de la confirmation de commande terminée à Rosà, en cas de litige, quelle que soit la nature du contrat,
le droit italien est applicable et le tribunal de Vicence (VI) compétent.
237
(FORT 400 / 500)
285
(FORT 600 / 800 / 1000 / DUAL 1000 / 1500)
25
41.2
16.2
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158.4
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