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ou par des modifications du récepteur qui peuvent être nécessaires dù aux changements du GPS.
(Remarque: Les récepteurs GPS Magellan utilisent GPS ou GPS+GLONASS pour obtenir les informations
de position, de vitesse et d'heure. Le GPS est opéré par le gouvernement des États-Unis et par
GLONASS, le système de satellite pour la navigation globale de la Fédération de Russie, qui sont seuls
responsables de l'exactitude et de la maintenance de leurs systèmes. Certaines situations peuvent
provoquer des inexactitudes qui peuvent exiger que le récepteur soit modifié.)
Il peut s'agir par exemple, sans limitation, de modifications apportées à la transmission GPS ou GLONASS.
L'ouverture, le démontage et la réparation de ce produit par toute personne autre qu'un centre de
réparation agréé par Magellan provoquera l'annulation de cette garantie.
6. EXCLUSION DE DOMMAGES FORTUITS OU ACCIDENTELS. MAGELLAN NE SAURAIT EN AUCUN
CAS ÊTRE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'ACHETEUR POUR LES DOMMAGES INDIRECTS,
ACCIDENTELS OU FORTUITS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR LES DOMMAGES LIÉS À LA
PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN RETARD OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION, OU QU'ILS RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CETTE GARANTIE OU DE QUELQUE
AUTRE GARANTIE IMPLICITE MÊME SI CELA A ÉTÉ PROVOQUÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU TOUTE
AUTRE FAUTE DE MAGELLAN OU PAR L'UTILISATION NÉGLIGEANTE DE CE PRODUIT.
MAGELLAN NE SERA EN AUCUN CAS TENU POUR RESPONSABLE DE CES DOMMAGES, Y
COMPRIS DANS LE CAS OÙ MAGELLAN AURA ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
Certaines lois nationales, d'États ou locales ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité
pour les dommages fortuits ou indirects, de sorte qu'il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus
ne vous soit pas applicable.
Cette disposition n'affecte en rien les droits statutaires de l'acheteur dans le cadre des lois en vigueur dans la
juridiction de l'acheteur. IL EST POSSIBLE QUE L'ACHETEUR AIT D'AUTRES DROITS QUI VARIENT
D'UN ENDROIT À L'AUTRE.
7. TOTALITÉ DE L'ACCORD. La présente garantie constitue l'accord complet, final et exclusif conclu entre
Magellan et l'acheteur quant à la qualité et aux performances des biens et toutes les garanties et
représentations.
LA PRÉSENTE GARANTIE DÉFINIT LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE Magellan
CONCERNANT CE PRODUIT. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE
PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ENDROIT À L'AUTRE
(notamment la Directive 1999/44/CE dans les membres de l'Union Européenne) ET QUE CERTAINES
LIMITATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
8. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la présente
garantie sera régie par la législation de la Californie, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois
ou à l'application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de produits, et
bénéficiera à Magellan, à ses successeurs et désignés.
La présente garantie n'affecte en rien les droits statutaires du consommateur dans le cadre des lois
applicables dans sa localité, ni les droits du consommateur contre le distributeur ou le revendeur définis dans
leurs contrats de vente ou d'achat.
Droits de garantie statutaires en France
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