DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
POUR L'UNION EUROPÉENNE
Cet appareil a été conçu, construit et distribué conformément aux exigences des directives de
la Commission européenne en matière de sécurité : Directive 2014/35/UE relative au matériel
électrique à basse tension ; Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité
électromagnétique ; Directive 2009/125/CE relative à l'écoconception ; Directive RoHS
2011/65/EU et les modifications suivantes.
CONDITIONS DE KITCHENAID-GARANTIE
(« GARANTIE »)
Concerne le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Afrique du Sud et les Émirats arabes unis
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, (« Garant ») accorde au client final, qui est un
consommateur, une Garantie conformément aux conditions suivantes.
POUR LE ROYAUME-UNI :
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le vendeur du
produit. En résumé, la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act, 2015) stipule que les produits doivent
être décrits, adaptés à leur usage et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de votre produit, vos droits légaux vous
confèrent les droits suivants :
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Jusqu'à 30 jours : si votre produit est défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement immédiat.
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Jusqu'à six mois : si votre produit ne peut pas être réparé ou remplacé, vous avez droit à un remboursement intégral, dans la
plupart des cas.
-
Jusqu'à six ans : si votre produit n'a pas une durée de vie raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement.
Ces droits sont soumis à certaines exceptions. Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez consulter le site Citizens Advice
www.adviceguide.org.uk ou appeler le 03454 04 05 06.
POUR L'IRLANDE :
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le vendeur du
produit dans les Communautés européennes (certains aspects des règlements relatifs à la vente et des garanties des biens de
consommation de 2003 (n° 11/2003)) et d'autres dispositions régissant la vente de biens de consommation.
POUR L'AFRIQUE DU SUD :
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le vendeur du
produit. En résumé, la Loi de 2008 sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act, 2008) stipule que les produits
doivent être : (i) raisonnablement adaptés à l'usage auquel ils sont destinés ; (ii) en bon état de fonctionnement, de bonne qualité et
exempts de tout défaut ; (iii) utilisables et durables pendant une période raisonnable, en tenant compte de leur utilisation normale et
de toutes les circonstances environnantes et (iv) en conformité avec toutes les normes applicables ou toute autre réglementation
publique.
Pendant la durée de vie prévue de votre produit et lorsque les produits ne sont pas achetés en ligne, vos droits légaux vous donnent
droit aux éléments suivants :
-
Vous aurez droit à un remboursement intégral, si vous n'avez pas eu l'occasion d'examiner le produit avant la livraison et si vous
avez rejeté la livraison du produit sur la base du fait que le type et la qualité du produit n'étaient pas conformes à vos attentes
raisonnables ou suffisamment conformes aux spécifications du matériel.
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Dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison : vous pouvez annuler votre achat et demander un remboursement, si votre achat
résulte de la commercialisation directe.
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Dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison : vous aurez droit à un remboursement intégral, s'il est constaté que le produit
n'était pas adapté à un usage particulier qui vous a été communiqué spécifiquement par le Garant.
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Dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison : vous aurez droit à un remboursement si : (i) le produit ne vous a pas été livré ou
(ii) si vous avez retourné le produit au Garant.
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Dans les six mois suivant la livraison : vous aurez droit à un remboursement ou à un produit de remplacement si le produit est
défectueux ou ne fonctionne pas selon ses spécifications.
Si vous avez acheté un produit en ligne, vos droits légaux seront régis par la Loi sur les communications et les transactions
électroniques de 2002 (Electronic Communications and Transactions Act, 2002) et vous disposerez des droits suivants :
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Dans les sept jours suivant la conclusion de la transaction ou après la livraison : vous pouvez annuler votre achat sans motif et
sans pénalité.
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Dans les 30 jours suivant la date d'annulation de la transaction : vous aurez droit à un remboursement si vous avez déjà procédé
au paiement.
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Vous ne serez responsable que des coûts directs du retour du produit au Garant.
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