en appareils électriques et électroniques ou au
revendeur lors de l'achat d'un appareil équi-
valent neuf. L'utilisateur est tenu à remettre
l'appareil devenu inutilisable à une structure
appropriée, sous peine de sanctions prévues
par la législation en vigueur sur les déchets.
La collecte sélective en vue du recyclage, du
traitement et de l'élimination de l'appareil
compatibles avec l'environnement contribue à
éviter les effets négatifs possibles sur l'environ-
nement et sur la santé et favorise le recyclage
des matériaux dont l'appareil est constitué.
Pour des informations plus détaillées sur les
systèmes de collecte disponibles, s'adresser
au service local d'élimination des déchets ou
au magasin où l'appareil a été acheté. Les
fabricants et les importateurs s'acquittent de
leurs obligations concernant le recyclage, le
traitement et l'élimination compatibles avec
l'environnement aussi bien directement qu'en
participant à un système collectif.
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