Sony HT-RT5 Manual De Instrucciones página 149

LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS
TIERS (aux fins de la présente Section,
SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS
sont collectivement désignés « SONY »)
N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ
POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT
MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE
NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU
LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE
PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA
PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE
D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT
ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS
D'ARRÊT ET TEMPS DE L'UTILISATEUR,
MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE
PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL
DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET
DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE
LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINS PAYS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE
QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR
AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les
FOURNISSEURS TIERS peuvent
automatiquement mettre à jour ou
autrement modifier le LOGICIEL, y
compris, notamment, aux fins de
l'amélioration des fonctionnalités de
sécurité, de la correction d'erreurs et de
l'amélioration de ses fonctions, lorsque
vous interagissez avec les serveurs de
SONY ou de tiers ou autrement. Ces mises
à jour ou modifications peuvent
supprimer ou changer la nature des
fonctionnalités ou d'autres aspects du
LOGICIEL, y compris, notamment, des
fonctionnalités sur lesquelles vous
comptez éventuellement. Vous
reconnaissez et acceptez que ces
activités puissent être réalisées à l'entière
discrétion de SONY et que SONY puisse
conditionner la poursuite de l'utilisation
du LOGICIEL à l'installation ou
l'acceptation complète par vous de telles
mises à jour ou modifications. Toute mise
à jour/modification sera réputée faire
partie du LOGICIEL et s'y intégrer aux fins
du présent CLUF. En acceptant le présent
CLUF, vous acceptez ces mises à jour/
modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en
matière de respect de la vie privée de
SONY, chacune dans leur version
amendée et modifiée périodiquement,
constituent l'intégralité de l'accord
intervenu entre vous et SONY
relativement au LOGICIEL. Le fait que
SONY n'exerce pas ou ne fasse pas valoir
un droit ou une disposition du présent
CLUF ne constitue pas une renonciation à
ce droit ou à cette disposition. Si une
clause du présent CLUF est déclarée non
valable, illégale ou inapplicable, cette
disposition sera appliquée dans toute la
mesure permise afin de préserver
l'intention du présent CLUF et ses autres
clauses demeureront pleinement en
vigueur et continueront à produire
pleinement leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas au
présent CLUF. Le présent CLUF est régi par
le droit japonais, exception faite des
dispositions en matière de conflits de lois.
Tout litige découlant du présent CLUF est
soumis à la compétence exclusive du
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