ii. instructions Applicables à cette garantie limitée
1.
Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de
garantie doivent retourner les produits avec cette garantie au point de
vente pour considération de garantie.
2.
En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d'une réclamation
de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces
défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées seront retournées
avec frais de transport prépayés par la Société.
4.
Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre
ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou
des frais imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
iii. limitations Applicables à cette garantie limitée
cETTE gArAnTiE nE S'AppliQuE pAS AuX SuivAnTS :
1. Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des moteurs de type
balais et/ou des impulseurs flex-vane (à palette flex).
2.
Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables
en vigueur et/ou aux normes généralement acceptées de l'industrie.
3.
Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus,
de modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de
terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage
ou installation, d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien
ou d'une mauvaise réparation, de dommages ou pertes, ou d'une
utilisation au-delà des maximums recommandés, comme énoncés
dans les instructions du produit.
4.
Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant,
ou pièce non expressément agréés par la Société.
5. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société,
l'addition non autorisée de produits ne provenant pas de la Société
à d'autres produits de la Société, et la modification non autorisée des
produits de la Société.
6.
Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
7.
N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8.
Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation
et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
9.
Les produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la
plaque signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l'un des suivants : sable,
gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés
d'hydrocarbures (huile, essence, solvants, etc) ou d'autres substances
abrasives ou corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour pomper ou faire
circuler des liquides autres que de l'eau douce à température ambiante.
12. Des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à fonctionner à
sec (alimentation en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée a été ouverte
ou le produit a été autrement démonté par le client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une longueur de
moins de trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations à
ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-
même d'apporter des modifications ou des améliorations correspondantes
dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se
réserve également le droit de remplacer des pièces ou des composants
d'une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie exigé par
l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par la
Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET
EXPRESSEMENT EXCLUS. LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS,
DE LA FACON ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES
CI-DESSUS, CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE
D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
lA SociETE nE SErA pAS rESponSABlE dES dommAgES dirEcTS,
indirEcTS ou SpÉciAuX commE, mAiS SAnS S'Y limiTEr :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS, PERTE
D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE
DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D'ACHATS OU DE PRODUITS
DE RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L'ACHETEUR,
OMISSION D'AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES
PRODUITS, OU COUTS D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT,
OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE
L'ACHETEUR ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF
ET LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF
STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR
LESQUELS CETTE RESPONSABILITE REPOSE.
COMME
ENONCES
DANS
RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CE
PARAGRAPHE S'APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES
RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III
CI-DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT
OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS ETE
MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE, ET /
OU (2) AUX DEFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE
LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pou-
vez avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables.
Si toute stipulation de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle
et sans effet, mais le reste de la présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les déclarations orales concernant le
produit effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes autres
parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur ne doit pas s'y fier, et elles
ne font pas partie du contrat de vente. La seule obligation du vendeur et de la
Société, et l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement et/ou la répa-
ration du produit par la Société selon les modalités décrites précédemment.
Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du produit pour son
utilisation prévue, et l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité
dans n'importe quel cadre avec lequel le produit sera associé.
gArAnTÍA limiTAdA
ESTA GARANTÍA ESTIPULA LA ÚNICA OBLIGACIÓN DE LA COMPAÑÍA Y EL
ÚNICO RECURSO QUE TENDRÁ EL COMPRADOR ANTE UN PRODUCTO
DEFECTUOSO.
Franklin Electric Company, Inc y sus subsidiarias (en adelante "la Compañía")
garantizan que los productos que están acompañados por esta garantía se
encuentran libres de defectos de material o mano de obra de la Compañía
que existan al momento de la venta por parte de la Compañía y que ocurran o
aparezcan dentro del período de validez de la garantía. Cualquier distribuidor,
subdistribuidor, receptor, usuario final o consumidor acuerdan que al aceptar
el recibo del producto, el distribuidor, subdistribuidor, receptor, usuario final
y/o consumidor implícitamente aceptan que están obligados a los términos de
la garantía que aquí se establecen.
i. período de garantía Aplicable
Los productos que están acompañados por esta garantía serán cubiertos por
esta Garantía Limitada por un período de 24 meses desde la fecha original
de compra por parte del consumidor. Ante la falta de pruebas adecuadas
respecto de la fecha de compra, el período de garantía de este producto
entrará en vigencia a partir de su fecha de fabricación.
ii. instrucciones Aplicables a esta garantía limitada
1. Los consumidores que deseen presentar un reclamo de garantía
deberán devolver los productos acompañados por esta garantía al
punto de compra para consideración de la garantía.
LES DOMMAGES
CE
PARAGRAPHE
DOIVENT
ETRE
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