Préambule
Pour protéger chaque distributeur, nous
voulons établir de façon très claire qu'il n'y
Les licences de la plupart des logiciels sont
a aucune garantie pour la Bibliothèque
conçues pour vous enlever toute liberté de
libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée
les partager et de les modifier. À l'opposé,
par quelqu'un d'autre qui la redistribue
les Licences Générales Publiques GNU ont
ensuite, ses concessionnaires devraient
pour but de vous garantir votre liberté de
savoir que ce qu'ils ont n'est pas la version
partager et modifier un logiciel libre, pour
originale, de sorte que la réputation de
être sûr que le logiciel est bien libre pour
l'auteur original ne sera pas affectée à
tous les utilisateurs. Cette licence, la
cause de problèmes introduits par d'autres.
Licence Générale Publique Limitée,
Enfin, les brevets logiciels constituent une
s'applique à certains paquets logiciels
menace constante contre l'existence
désignés spécifiquement – typiquement
même de tout logiciel libre. Nous voulons
des bibliothèques – de la Free Software
être sûr qu'une société ne peut pas
Foundation et d'autres auteurs qui
effectivement restreindre les utilisateurs
décident de l'utiliser. Vous pouvez l'utiliser
d'un programme libre en obtenant une
aussi, mais nous vous suggérons de
licence restrictive d'un titulaire de brevet.
considérer d'abord si la présente licence ou
Par conséquent, nous insistons pour que
la Licence Générale Publique GNU
toute licence de brevet obtenue pour une
ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser
version de la Bibliothèque soit cohérente
dans chaque cas particulier, suivant les
avec sa pleine liberté d'utilisation spécifiée
explications données ci-dessous.
dans la présente Licence.
Quand nous parlons de logiciels libres,
La plupart des logiciels GNU, y compris
nous parlons de liberté de l'utiliser, non de
certaines bibliothèques, sont couverts par
prix. Nos licences publiques générales sont
la Licence Générale Publique GNU. La
conçues pour vous donner l'assurance
présente licence s'applique à certaines
d'être libres de distribuer des copies des
bibliothèques et est assez différente de la
logiciels libres (et de facturer ce service, si
Licence Générale Publique ordinaire.
vous le souhaitez), de recevoir le code
source ou de pouvoir l'obtenir si vous le
Nous utilisons la présente licence pour
souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels
certaines bibliothèques afin de permettre
ou en utiliser des éléments dans de
de lier ces bibliothèques, sous certaines
nouveaux programmes libres et de savoir
conditions, à des programmes non libres.
que vous pouvez le faire.
Quand un programme est lié avec une
bibliothèque, que ce soit statiquement ou
Pour protéger vos droits, il nous est
avec une bibliothèque partagée, la
nécessaire d'imposer des limitations qui
combinaison des deux constitue, en termes
interdisent aux distributeurs de vous
légaux, un ouvrage combiné, un dérivé de la
refuser ces droits ou de vous demander d'y
bibliothèque originale. Il s'ensuit que la
renoncer.
Licence Générale Publique ordinaire ne
Certaines responsabilités vous incombent
permet une telle liaison que si l'entière
en raison de ces limitations si vous
combinaison remplit ses critères et
distribuez des copies de la bibliothèque, ou
conditions de liberté. La Licence Générale
si vous la modifiez.
Publique Limitée permet de desserrer les
Par exemple, si vous distribuez des copies
critères permettant de lier d'autres codes
d'une telle bibliothèque, à titre gratuit ou
avec la bibliothèque.
contre une rémunération, vous devez
Nous appelons cette licence la Licence
accorder aux destinataires tous les droits
Générale Publique "Limitée" car elle offre
dont vous disposez. Vous devez vous
en fait une protection plus limitée de la
assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent
liberté de l'utilisateur que celle offerte par la
disposer du code source. Si vous liez
Licence Générale Publique ordinaire. Elle
d'autres codes avec la bibliothèque, vous
offre aux autres développeurs de logiciels
devez fournir des fichiers objets complets
libres un avantage plus limité face aux
aux concessionnaires, de sorte qu'ils
programmes concurrents non libres. Ces
puissent les lier à nouveau avec la
désavantages sont la raison pour laquelle
bibliothèque après l'avoir modifiée et
nous utilisons la Licence Générale
recompilée. Et vous devez leur montrer les
Publique ordinaire pour de nombreuses
présentes conditions afin qu'ils aient
bibliothèques. Cependant la licence limitée
connaissance de leurs droits. Nous
offre des avantages dans certaines
protégeons vos droits en deux étapes : (1)
circonstances spéciales.
nous libellons la bibliothèque avec une
notice de propriété intellectuelle
Par exemple, en de rares occasions, il peut
exister le besoin particulier d'encourager
(copyright), et (2) nous vous délivrons cette
licence, qui vous donne l'autorisation
l'utilisation la plus large possible d'une
certaine bibliothèque, afin qu'elle devienne
légale de copier, distribuer et/ou modifier
un standard de facto. Pour arriver à cette
ce bibliothèque.
fin, des programmes non libres doivent
pouvoir être autorisés à utiliser la
34
Fr
Bibliothèque. Un cas plus fréquent est
pouvant être soumis aux lois de
qu'une bibliothèque libre effectue les
propriété intellectuelle : c'est-àdire un
mêmes tâches que des bibliothèques non
ouvrage contenant la Bibliothèque ou
libres largement utilisées. Dans ce cas, il
une portion de celle-ci, soit en copie
n'y a pas grand chose à gagner à limiter la
conforme, soit avec des modifications
bibliothèque libre aux seuls logiciels libres,
et/ou traduite directement dans un
aussi nous utilisons la Licence Générale
autre langage. (Ci-après, le terme
Publique Limitée.
"modification" implique, sans s'y
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser
réduire, le terme traduction.)
une bibliothèque particulière dans des
"Le code source" d'un ouvrage désigne
programmes non libres permet à un plus
la forme favorite pour travailler à des
grand nombre de personnes d'utiliser un
modifications de cet ouvrage. Pour une
corpus très large de logiciels libres. Par
bibliothèque, le code source intégral
exemple, l'autorisation d'utiliser la
désigne la totalité du code source de la
Bibliothèque C GNU dans des programmes
totalité des modules qu'il contient, ainsi
non libres permet à plus de personnes
que les éventuels fichiers de définition
d'utiliser le système d'exploitation GNU
des interfaces qui y sont associés et les
tout entier, de même que sa variante, le
scripts utilisés pour contrôler la
système d'exploitation GNU/ Linux.
compilation et l'installation de la
Bibliothèque.
Bien que la Licence Générale Publique
Limitée semble limiter la protection de la
Les activités autres que la copie, la
liberté de l'utilisateur, elle assure que
distribution et la modification ne sont
l'utilisateur d'un programme lié avec la
pas couvertes par la présente Licence ;
Bibliothèque dispose de la liberté et du
elles sont hors de son champ
choix d'exécuter ce programme en utilisant
d'application. L'action d'exécuter un
une version modifiée de la Bibliothèque.
programme utilisant la Bibliothèque
n'est pas restreinte et les résultats
Les termes exacts et les conditions de
produits par un tel programme ne sont
copie, distribution et modification sont les
couverts que si leur contenu constitue
suivants. Accordez une attention toute
un ouvrage basé sur la Bibliothèque
particulière aux différences entre un
(indépendamment de l'utilisation de la
"ouvrage basé sur la Bibliothèque" et un
Bibliothèque dans un outil utilisé pour
"ouvrage utilisant la Bibliothèque". Le
l'écrire). Que ce soit ou non le cas
premier contient un code dérivé de la
dépend de ce que réalise la
Bibliothèque, tandis que le second doit être
combiné avec la Bibliothèque afin de
Bibliothèque, et de ce que fait le
programme utilisant la Bibliothèque.
pouvoir être exécuté.
1. Vous pouvez copier et distribuer des
CONDITIONS DE COPIE,
copies à l'identique du code source
DISTRIBUTION ET
complet de la Bibliothèque tel que vous
MODIFICATION DE LA LICENCE
l'avez reçu, sur n'importe quel support,
à condition que vous apposiez sur
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
chaque copie, de manière ad hoc et
GNU
parfaitement visible, l'avis de droit
0. Cet Accord de Licence s'applique à
d'auteur adéquat et une exonération de
toute bibliothèque logicielle ou tout
garantie ; que vous gardiez intacts tous
programme contenant une notice
les avis faisant référence à la présente
placée par le titulaire de la réservation
Licence et à l'absence de toute garantie
de droits (copyright) ou toute autre
; et que vous fournissiez un exemplaire
partie autorisée indiquant que ce
de la présente Licence en même temps
logiciel peut être distribué suivant les
que la Bibliothèque.
termes de cette Licence Générale
Vous pouvez faire payer l'acte physique
Publique Limitée (appelée ci-dessous
de transmission d'une copie, et vous
"cette Licence"). Chaque
pouvez, à votre discrétion, proposer une
concessionaire sera désigné par "vous".
garantie contre rémunération.
Une "bibliothèque" signifie une
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des
collection de fonctions logicielles et/ou
copies de la Bibliothèque ou n'importe
de données préparées de façon à être
quelle partie de celui-ci, créant ainsi un
liée facilement à des programmes
ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et
applicatifs (utilisant tout ou partie de
copier et distribuer de telles
ces fonctions et données) afin de
modifications ou ouvrage selon les
former des exécutables.
termes de l'Article 1 ci-dessus, à
La "Bibliothèque", ci-dessous, se réfère
condition de vous conformer également
à toute bibliothèque logicielle ou
à chacune des obligations suivantes :
ouvrage qui a été distribué suivant ces
a) L'ouvrage modifié doit être lui-même
termes. Un "ouvrage basé sur la
une bibliothèque logicielle.
Bibliothèque" signifie soit la
Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
b)Vous devez assurer que les fichiers
De plus, la simple proximité de la
modifiés comportent des notices
Bibliothèque avec un autre ouvrage qui
évidentes, établissant que vous avez
n'est pas fondé sur la Bibliothèque (ou
changé les fichiers, et la date de ces
un ouvrage fondé sur la Bibliothèque)
changements.
sur une partition d'un espace de
stockage ou un support de distribution
c) Vous devez assurer que l'ensemble
ne place pas cet autre ouvrage dans le
de l'ouvrage pourra être licencié sans
champ d'application de la présente
frais à toute tierce partie suivant les
Licence.
termes de cette Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les
d)Si une facilité dans a bibliothèque
termes de la Licence Générale Publique
modifiée fait référence à une fonction
GNU ordinaire au lieu de ceux de cette
ou à une table de données à fournir
Licence à une copie donnée de cette
par une application utilisant la
Bibliothèque. Pour le faire, vous devez
facilité, autre qu'un argument passé
modifier les notices qui se réfèrent à
quand la facilité est invoquée, alors
cette Licence, de sorte qu'elles se
vous devez faire un effort en toute
réfèrent plutôt à la Licence Générale
bonne foi pour vous assurer que,
Publique GNU version 2, au lieu de cette
dans l'éventualité où une application
Licence. (Si une version officielle plus
ne fournirait pas une telle fonction ou
récente que la version 2 de la Licence
table, la facilité restera opérationnelle
Générale Publique GNU ordinaire a été
et effectuera une partie quelconque
publiée, alors vous pouvez spécifier
de sa finalité de façon sensée. (Par
plutôt cette version si vous le
exemple, une fonction dans une
souhaitez.) N'effectuez aucun autre
bibliothèque servant à calculer des
changement à ces notices.
racines carrées a une finalité qui est
parfaitement définie
Dès que ce changement a été fait dans
indépendamment de l'application.
une copie donnée, il est irréversible
Par conséquent, la Sous-section 2d
pour cette copie et donc la Licence
requiert que toute fonction fournie
Générale Publique GNU ordinaire
par l'application ou table utilisée par
s'appliquera à toutes les copies
cette fonction doit être optionnelle : si
suivantes et à tous travaux dérivés
l'application n'en fournit pas, la
effectués à partir de cette copie. Cette
fonction racine carrée doit encore
option est utile quand vous souhaitez
pouvoir calculer des racines carrées.)
copier une partie du code de la
Bibliothèque en un programme qui
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage
n'est pas une bibliothèque.
modifié pris comme un tout. Si des
4. Vous pouvez copier et distribuer la
éléments identifiables de cet ouvrage
Bibliothèque (ou une portion ou un
ne sont pas fondés sur la Bibliothèque
dérivé de celle-ci, suivant les termes de
et peuvent raisonnablement être
la Section 2) sous forme de code objet
considérés comme des ouvrages
indépendants distincts en eux mêmes,
ou exécutable suivant les termes des
Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que
alors la présente Licence et ses
conditions ne s'appliquent pas à ces
vous l'accompagniez du code source
éléments lorsque vous les distribuez en
correspondant sous forme lisible par
tant qu'ouvrages distincts. Mais
une machine, qui doit être distribué
lorsque vous distribuez ces mêmes
suivant les termes des sections 1 et 2 ci-
éléments comme partie d'un tout,
dessus sur un support utilisé
lequel constitue un ouvrage fondé sur la
habituellement pour l'échange de
Bibliothèque, la distribution de ce tout
logiciels.
doit être soumise aux conditions de la
Si la distribution du code objet se fait en
présente Licence, et les autorisations
offrant l'accès à la copie depuis un
qu'elle octroie aux autres
emplacement désigné, alors une offre
concessionnaires s'étendent à
d'accès équivalente pour copier le code
l'ensemble de l'ouvrage et par
source depuis le même emplacement
conséquent à chaque et toute partie
satisfait à l'obligation de distribuer le
indifférement de qui l'a écrite.
code source, même si des parties
Par conséquent, l'objet du présent
tierces ne sont pas obligées de copier
article n'est pas de revendiquer des
simultanément le code source en
droits ou de contester vos droits sur un
même temps que le code objet.
ouvrage entièrement écrit par vous ; son
5. Un programme qui ne contient aucun
objet est plutôt d'exercer le droit de
dérivé d'une quelconque partie de la
contrôler la distribution d'ouvrages
Bibliothèque, mais est conçu pour
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés
travailler avec la Bibliothèque en étant
sur la Bibliothèque.
compilé ou lié avec cette Bibliothèque,
est appelé un "ouvrage utilisant la
Bibliothèque". Un tel touvrage, pris