Tyco HSM2955 Guia De Instalacion página 18

Signature de la personne concernée : ____________________________
Garantie Limitée
DigitalSecurity Controls (DSC) garantit que pendant unepériodede12 mois àcompter deladate d'achat, leproduit est exempt de défaut ouvicedematériaux et defabricationdans les condi-
tions normales d'utilisationet quedans lerespect des termes de lagarantie, DSC devra, à sadiscrétion, réparer ouremplacer l'équipement défectueux lors duretour dumatérielàsondépôt de
réparation. Cettegarantie s'appliqueuniquement aux défauts depièces et de fabricationet pas aux dommages encourus lors du transport ou dela manutention, ni aux dommages dus à des
causes indépendantes dela volontédeDSC telles quelafoudre, les surtensions, les impacts mécaniques, les dégâts des eaux ou les dommages dus à unabus, une modificationouune appli-
cationinappropriée del'équipement. La garantiesusmentionnée s'appliqueuniquement à l'acheteur original, et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, et
toutes les autres obligations ouengagements delapart deDSC. DigitalSecurity Controls n'assume et n'autoriseaucuneautrepersonneprétendant agir ensonnomàmodifier ouchanger cette
garantie, niàassumer ensonnomtouteautregarantieouresponsabilitéconcernant ceproduit. Enaucuncas DSC nepourrait êtretenucommeresponsabledequelconques dommages directs,
indirects ouconsécutifs, perte deprofits anticipés, pertedetemps ou touteautreperte occasionnéepar l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation, l'exploitationoula défaillancedece pro-
duit. AVERTISSEMENT : DSC recommandedetester complètement l'intégralitédusystèmerégulièrement. Toutefois, malgrédes tests réguliers, ilpeut arriver quelefonctionnement dupro-
duit nesoit pas conformeaux attentes enraisonnotamment, mais pas exclusivement, desabotages criminels ou depannes de courant. Informations importantes : tout changement ou toute
modificationn'ayant pas étéexpressément approuvépar DSC, peut annuler ledroit del'utilisateur àutiliser l'équipement.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : lelogiciel DSC achetéavec ou sans Produits et Composants est protégépar ledroit d'auteur et ilest acheté conformément aux modalités du
contrat delicence : ceContrat delicenced'utilisation(« CLU ») est uneententelégaleentreVous (l'entreprise, l'individuoul'entitéquiaachetéleLogicielet tout Matérielconnexe) et Digital Secu-
rity Controls, unefiliale deTycoSafety Products CanadaLtd. (« DSC »), lefabricant des systèmes desécurité intégrés et le développeur dulogiciel et detout produit oucomposant connexe
(« MATÉRIELS ») queVous avez acquis. Sile produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL »ou « LOGICIEL ») aété conçupour êtreaccompagné par du MATÉRIELet s'ilN'est PAS
accompagnépar un nouveauMATÉRIEL, Vous n'avez pas ledroit d'utiliser, de copier oud'installer lePRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIELcomprend lelogiciel, et peut aussi
comprendredes médias connexes, des matériels imprimés et deladocumentation« enligne »ouélectronique.
IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : le logicielDSC achetéavec ousans Produits et Composants est protégépar le droit d'auteur et ilest achetéconformément aux modalités sui-
vantes ducontrat delicence :
Leprésent Contrat delicenced'utilisation (« CLU ») est une ententelégaleentre Vous (l'entreprise, l'individu oul'entitéqui aachetéle logicielet tout matérielconnexe) et DigitalSecurity Con-
trols, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabricant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe
(« MATÉRIELS ») queVous avez acquis.
Sileproduit logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL »ou « LOGICIEL ») aété conçupour êtreaccompagnépar duMATÉRIELet qu'iln'est PAS accompagnépar unnouveau MATÉRIEL,
Vous n'avez pas ledroit d'utiliser, decopier oud'installer lePRODUIT LOGICIEL. LePRODUIT LOGICIELcomprendlelogiciel, et peut également incluredes supports connexes, des docu-
ments imprimés et deladocumentation« enligne »ouélectronique.
Tout logicielfourniavec lePRODUIT LOGICIELquiest liéàuncontrat delicenced'utilisationséparéVous est cédésous licenceconformément aux modalités dececontrat delicence.
Eninstallant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'unemanièrequelconque lePRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être liépar les modalités
deceCLU, mêmesiceCLU est considéréêtreune modificationd'unquelconqueaccordoucontrat antérieur. Sivous n'acceptez pas les modalités duCLU, DSC refusedeVous octroyer une
licenced'utilisationduPRODUIT LOGICIELet Vous n'avez pas ledroit del'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
LePRODUIT LOGICIELest protégépar des lois sur ledroit d'auteur et des traités internationaux sur ledroit d'auteur, ainsiquepar d'autres lois et traités de lapropriétéintellectuelle. Le droit
d'utilisationduPRODUIT LOGICIELest octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LICENCE. Leprésent CLU vous donneles droits suivants :
(a) Installationet utilisationdulogiciel- Pour chaquelicenceacquise, Vous n'avez ledroit d'installer qu'uneseulecopieduPRODUIT LOGICIEL.
(b) Stockage/Utilisationenréseau- Le PRODUIT LOGICIELnepeut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagéou utilisésimultanément sur des ordinateurs différents, notamment
unestationdetravail, unterminalouautredispositif électroniquenumérique(« Dispositif »). Autrement dit, siVous avez plusieurs postes detravail, Vous devrez acheter unelicencepour chaque
postedetravailoùleLOGICIELserautilisé.
(c) Copiedesauvegarde- Vous pouvez faire des copies desauvegardeduPRODUIT LOGICIEL, mais vous nepouvez posséder qu'uneseule copieinstalléepar licenceàtout moment. Vous
pouvez utiliser votrecopiedesauvegardeexclusivement àdes fins d'archivage. Hormis cequiest expressément prévudans ceCLU, Vous n'avez pas ledroit defairedes copies du PRODUIT
LOGICIEL, nides matériels imprimés accompagnant leLOGICIEL.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives àla rétro-ingénierie, àla décompilationet audésassemblage - Vous n'avez pas ledroit dedésosser, décompiler oudésassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seule-
ment dans lamesureoùunetelle activitéest explicitement permisepar laloi envigueur, sans égards àces limites. Vous n'avez pas ledroit de fairedes changements oudes modifications, quels
qu'ils soient, sans lapermissionécrited'un dirigeant deDSC. Vous n'avez pas ledroit deretirer les notices, les marques oules étiquettes privatives duProduit Logiciel. Vous devez instituer des
mesures raisonnables pour assurer laconformitéaux modalités deceCLU.
(b) Séparationdes composants - Le PRODUIT LOGICIELest fournisous licence entant queproduit unique. Ses parties composantes nepeuvent pas êtreséparées pour êtreutilisées sur
plus d'unMATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique- Si vous avez acquis ceLOGICIELavec duMATÉRIEL, lePRODUIT LOGICIEL est fournisous licenceavec le MATÉRIELentant queproduit intégré
unique. Dans cecas, lePRODUIT LOGICIELnepeut êtreutiliséqu'avec leMATÉRIELconformément àceCLU.
(d) Location- Vous n'avez pas ledroit de louer, céder sous bailouprêter lePRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas ledroit delemettreà ladispositiond'autres personnes oudel'afficher sur un
serveur ouunsiteWeb.
(e) Transfert duProduit Logiciel- Vous pouvez transférer tous vos droits autitreduprésent CLU uniquement dans lecadredelaventeoudutransfert permanent duMATÉRIEL, àconditionque
Vous n'enconserviez aucunecopie, queVous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL(tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises àniveau et ce CLU), et à
conditionque lerécipiendaire accepteles conditions dece CLU. Si lePRODUIT LOGICIEL est une miseà niveau, tout transfert doit également incluretoutes les versions antérieures du
PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation- Sans préjudicedetous autres droits, DSC seréserveledroit derésilier ceCLU siVous nerespectez pas les modalités dece CLU. Dans cecas, Vous devez détruiretoutes les
copies duPRODUIT LOGICIELet toutes ses parties composantes.
(g) Marques decommerce- CeCLU neVous donneaucundroit relativement aux marques decommerceouaux marques deservicedeDSC oudeses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriétéintellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT
LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaireduPRODUIT LOGICIELsont lapropriétédeDSC et deses fournisseurs. Vous n'avez pas ledroit defairedes copies des docu-
ments imprimés accompagnant lePRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriétéintellectuelleassociés aucontenuqui peut êtreaccédé par lebiais duPRODUIT LOGICIEL
sont lapropriétédupropriétairerespectif ducontenuet ils peuvent êtreprotégés par ledroit d'auteur ouautres lois et traités sur lapropriétéintellectuelle. CeCLU neVous octroiepas ledroit d'uti-
liser ces éléments. Tous les droits quinesont pas expressément octroyés par ceCLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS D'EXPORTATION
Vous acceptez denepas exporter ouréexporter lePRODUIT LOGICIELvers tout pays, personneouentitésoumis àdes restrictions canadiennes àl'exportation.
5. CHOIX DU DROIT : cecontrat delicenced'utilisationest régipar les lois delaProvincedel'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement àcecontrat seront résolus par unarbitragedéfinitif et contraignant, conformément àlaLoi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'êtreliées par la déci-
siondel'arbitre. Lelieudel'arbitrageseraToronto, auCanada, et lelangagedel'arbitrageseral'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) ABSENCE DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL« EN L'ÉTAT »SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIELSATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION
DU LOGICIELSERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques d'exploitation du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT
LOGICIELavec des LOGICIELS ouMATÉRIELS NON-DSC.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ : LA GARANTIE REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE DU PRODUIT LOGICIELET CINQ DOLLARS CANADIENS (5CAD). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) EXCLUSION DE GARANTIES CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACERA TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER)
ET TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOMÀ MODIFIER OU CHANGER CETTE GARANTIE, NI À ASSUMER EN SON NOM
TOUTE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS SUR LA BASE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, L'ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU DE
TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT CONNEXE, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE L'ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, LE TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DE CLIENTS ET LES
DOMMAGES MATÉRIELS.
AVERTISSEMENT : DSC recommande de tester complètement l'intégralité du système régulièrement. Toutefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du
PRODUIT LOGICIELnesoit pas conformeaux attentes enraisonnotamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles oudepannes decourant.
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