•
Un moteur pourrait ne pas être couvert par la garantie en cas d'utilisation inadéquate
ou d'abus, négligence, manque d'entretien, modification non approuvée, accident
non causé par le moteur Briggs & Stratton ou l'équipement sur lequel il est monté,
ou en cas de force majeure.
•
Seuls les moteurs stationnaires utilisés en situations d'urgences telles que définies
ci-dessous sont couverts par la garantie.
•
La responsabilité vous incombe d'amener votre moteur ou équipement à un centre
de service et dépositaire B&S ou autre atelier similaire au besoin le plus tôt possible
après la découverte du problème. Les réparations sous garantie devraient se faire
dans un temps raisonnable n'excédant pas 30 jours. Pour toute question concernant
vos droits et responsabilités de la garantie, veuillez communiquer avec B&S en
composant le numéro 1-800-444-7774 (aux États-Unis) ou par le site
BRIGGSandSTRATTON.COM.
•
Si un composant non prévu pour entretien est réparé ou remplacé durant la période
de garantie, la nouvelle pièce ne sera garantie que pour la durée restante de la
garantie.
•
Si un composant sous garantie prévu pour entretien tombe en panne avant son
premier remplacement prévu, la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans
frais au propriétaire. Ce composant sera seulement garanti jusqu'à la date d'entretien
prévue au calendrier de maintenance.
•
Les pièces rajoutées ou modifiées non sanctionnées par l'EPA ne doivent pas être
utilisées. L'utilisation de toute pièce modifiée par le propriétaire ou non approuvée
constituera une raison de refuser l'application de la garantie. Le fabricant ne pourra
être tenu responsable de refus de garantie en raison d'utilisation de pièce modifiée
ou non approuvée.
Définition de moteur stationnaire d'urgence
Un moteur stationnaire d'urgence est défini comme tout moteur à combustion interne
stationnaire dont le fonctionnement est limité aux situations d'urgence et les essais et
entretien requis. Des exemples comprennent des moteurs stationnaires utilisés pour
produire de l'énergie électrique pour les réseaux ou équipements essentiels (comprenant
une alimentation fournie à des parties d'installations) lorsque l'alimentation du fournisseur
d'électricité local (ou de la source d'alimentation normale si l'installation produit sa propre
énergie) est coupée ou des moteurs stationnaires pour pomper de l'eau en cas d'incendie
ou d'inondation etc. Les moteurs stationnaires utilisés à des fins d'écrêtement de la
demande de pointe ne sont pas considérés des moteurs stationnaires d'urgence. Les
moteurs stationnaires utilisés pour alimenter un réseau électrique fournissant de l'énergie
sous une entente financière avec une autre entité ne sont pas considérés comme moteurs
stationnaires d'urgence. Les moteurs stationnaires d'urgence à combustion interne peuvent
être démarrés pour fins de contrôle d'entretien pour garantir leur fonctionnalité, pourvu
que les essais sont recommandés par le gouvernement fédéral, provincial ou local, le
fabricant, le fournisseur, ou la firme d'assurance couvrant le moteur. Les contrôles
d'entretien avec essai de démarrage de telles unités ne doit pas dépasser 100 heures par
année. Il n'y a pas de limite de temps d'utilisation de moteurs stationnaires d'urgence en
situations d'urgence. Le propriétaire ou opérateur peut demander à l'administrateur un
plus grand nombre d'heures de contrôle d'entretien préventif mais aucune demande n'est
nécessaire si le propriétaire ou l'opérateur garde un registre indiquant que les autorités
responsables ne limitent pas le nombre d'heures de contrôle à 100 heures par année. Les
moteurs stationnaires d'urgence à combustion interne peuvent fonctionner jusqu'à 50 heures
par année en situations non urgentes mais ces heures compteront comme heures d'essai
et de contrôle. Les 50 heures d'utilisation par année en situations non urgentes ne peuvent
pas être utilisées en cas de crête de demande ou pour générer des revenus à une
installation en fournissant de l'énergie à un réseau électrique ou selon une entente financière
avec une autre entité. Pour les propriétaires et opérateurs de moteurs stationnaires
d'urgence, tout fonctionnement autre qu'en situation d'urgence ou de contrôle et d'essai,
et de fonctionnement en situation non urgence de 50 heures par année comme décrit ci-
dessus, est interdit.
80015464 (Rév. C)
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