Soehnle PROFESSIONAL CWE 7745 Manual De Uso página 10

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Notice importante pour nos clients français:
L'arrêté du 22 Mars 1993, article 3, précise que chaque
instrument de pesage à fonctionnement non automatique doit
être accompagné d'un carnet métrologiqué au lieu d'utilisation à
partir du 1er janvier 1994.
Ce carnet comprend des renseignements relatifs à la réparation et
surtout à la vérification, ainsi que des donées permettant
d'identifier l'organisme vérificateur et son personnel.
Un carnet métrologique doit toujours être disponible en même
temps que l'instrument de pesage.
La responsabilité de fournir le carnet métrologique incombe au
détenteur de l'instrument de pesage. Les détenteurs doivent
veiller à l'intégrité du carnet métrologique.
L'absence ou la détérioration entraîne le refus de l'instrument à la
vérification périodique ou le refus d'un réparateur d'intervenir sur
un instrument. Les vérificateurs et réparateurs agrées signalent à
la DRIRE l'absence ou la détérioration du carnet métrologique.
Le circulaire no. 93.00.110.002.1 du 11 Août 1993 rappele en
plus, que le détenteur a l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon
entretien et le fonctionnement correct de l'instrument, comme
– le maintien de l'intégrité des scellements.
– la présence des inscriptions obligatoires.
– l'installation correcte (mise de niveau, stabilité...)
Un tel carnet est intégré dans ce mode d'emploi. Veuillez le
remplir lors de la mise en service s.v.p.
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