L'examen des marchandises a été fait par, ou au nom de l'Acheteur, et aucune condition, description ou interprétation de
garantie de la part du Constructeur n'est donnée ou sous-entendue, ou n'a été donnée ou sous-entendue dans ce qui a été
dit ou écrit au cours des négociations entre les parties ou leurs représentants, au-delà de ce qui est mentionné ci-dessous.
Toute attestation ou autre condition de garantie, description ou interprétation exprimée ou sous-entendue sur la qualité
d'état ou l'aptitude des marchandises à un quelconque usage est par les présentes expressément exclue.
En lieu et place le Constructeur s'engage à rendre bon, à son choix par réparation ou remplacement, sans autres frais que
ceux de la main-d'oeuvre, tout défaut des marchandises provenant, selon l'avis du Constructeur, d'une défectuosité de
conception, de matière ou de main-d'oeuvre qui apparaitrait au cours d'une période de douze mois dans le cas des unités et
de trois mois dans le cas des pièces de rechange ou d'équipement, à partir de la date de réception des marchandises, le
Constructeur étant dégagé de toute responsabilité à l'issue des dites périodes. La garantie ci-dessus est soumise aux
conditions suivantes:
a
L'obligation du Constructeur s'étend
uniquement à la réparation ou au
remplacement et il n'est accepté
aucune responsabilité pour toute
conséquence ou perte, dommage ou
blessure résultant directement ou
indirectement d'un quelconque défaut
des marchandises.
b
La garantie du Constructeur ne
couvre pas les défaillances, défauts
ou dommages imputables à l'usure et
aux ruptures, aux mauvais réglages, à
la négligence, aux altérations des
caractéristiques ou aux accidents.
c
Les pièces défectueuses doivent être
retournées
au
Concessionnaire
principal lorsque demandé avec la
description détaillée des défauts, le
numéro de série, le nombre d'heures
d'utilisation et la date de livraison de
l'équipement au Concessionnaire
principal qui réclamera en votre nom.
d
La garantie du Constructeur ne
couvre pas les composants de
marque et autres pièces qui ne sont
pas de sa fabrication, mais il fera
bénéficier l'Acheteur, dans la mesure
du possible, des avantages de
garantie accordés au Constructeur
pour ces composants.
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GARANTIE ET PROCEDURE
e
En cas de rejet par le Constructeur
d'un appel en garantie, les pièces
retournées seront détruites sauf si
des
instructions
spécifiques ont été données au
moment de l'envoi des pièces.
f
La carte d'enregistrement doit être
retournée au Constructeur dans les
sept jours qui suivent la réception de
tout équipement neuf.
g
Aucun appel en garantie ne sera
accepté si des pièces autres que les
pièces d'origine fabriquées par le
Constructeur ou sur son ordre et
listées dans son catalogue sont
utilisées, ou si un fluide hydraulique
autre que le JCB 'Special' Hydraulic
Fluid est utilisé lorsque ce dernier est
spécifié.
h
Cette garantie doit être considérée
comme strictement limitée dans son
application aux seuls produits JCB
contraires
neufs,
et
changent de mains durant la période
de garantie celle-ci perdra tout effet.
i
Le Constructeur n'accepte aucune
responsabilité pour les dégâts causés
par les incendies ou accidents de
toute nature aux marchandises qui lui
sont retournées dans le cadre de la
garantie, ni pour tout accident qui
surviendrait à ces marchandises
pendant qu'elles se trouvent dans ses
ateliers.
j
Cette garantie perdra tout effet si
l'Acheteur enlève, efface ou altère les
plaques de numéro de fabrication ou
de Constructeur, ou tout autre
numéro ou repère fixé sur un
quelconque produit JCB.
k
Pour les machines vendues, utilisées
par le Constructeur après leur date
fabrication pour des démonstrations,
la garantie sera de trois mois.
si
les
marchandises