Pioneer AVIC-F910BT Manual De Instrucciones página 64

Chapitre
02 Accord de licence
b Les données peuvent inclure des données
appartenant à des bailleurs de licence, no-
tamment à Ordnance Survey. Ces données
sont fournies « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOU-
TES LES ERREURS », et les bailleurs de li-
cence DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GA-
RANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, EFFEC-
TIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE
ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
PRODUIT INFORMATIQUE VOUS INCOM-
BENT ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY
NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'EL-
LES SERONT COMPLÈTES OU À JOUR, NI
QUE L'EXPLOITATION DES DONNÉES NE
SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE
D'ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES FOUR-
NISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS
RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARAN-
TIE OU N'ENGAGE DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE LICENCE
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS
OU CONSEILS. Ceci constitue une disposi-
tion essentielle du présent contrat et vous
acceptez les données sur cette base.
c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE
SERA TENUE RESPONSABLE DES RECLA-
MATIONS (CONTACTUELLES, DÉLICTUEL-
LES OU AUTRES) LIÉES À L'OBJET DES
CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ
CONCERNANT LES DOMMAGES SPÉ-
CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AC-
CIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES
D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS
D'ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU
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DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME S'ILS
ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
d Il est interdit d'utiliser les données sous
quelque forme imprimée et publiée que ce
soit, résultant dans des produits dérivés
destinés à être librement distribués ou ven-
dus au public, sans l'autorisation préalable
d'Ordnance Survey.
e Vous acceptez d'indemniser et de dégager
Ordnance Survey de toute responsabilité
concernant les réclamations, demandes,
poursuites de quelque nature que ce soit,
au titre de pertes, de frais, de dommages,
de dépenses ou de préjudices (y compris
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de votre utilisation, possession, modifica-
tion ou altération autorisée ou non des don-
nées.
f L'utilisateur final s'engage à fournir à Ord-
nance Survey, sur demande, des informa-
tions sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits li-
cenciés qu'il produit.
g Vous êtes responsable vis-à-vis d'Ordnance
Survey en cas de violation des dispositions
contractuelles susmentionnées.
8 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur le Danemark unique-
ment.
Il est interdit d'utiliser les données pour créer
des cartes dans des annuaires téléphoniques
ou autres produits similaires aux annuaires té-
léphoniques (par ex., des répertoires), notam-
ment sous forme numérique.