TEFAL P2580701 Manual De Instrucciones página 76

GARANTIE
• Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve de
votre nouvelle cocotte-minute TEFAL est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
• Toutes les autres pièces de votre cocotte -minute sont garanties contre
tout défaut de fabrication ou de matière, pour la période de garantie
définie par la loi en vigueur dans le pays d'achat et à partir de la date
d'achat.
• Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de
caisse ou facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
• Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes
ou à des utilisations négligentes, notamment :
- Chocs, chutes, passage au four,
- Passage du couvercle, de la soupape de fonctionnement et du minuteur au
lave-vaisselle.
• Seuls les Centres de Services Agréés TEFAL sont habilités à vous faire bénéficier
de cette garantie (merci de vous référer à : www.tefal.com).
• Veuillez noter que, independamment de la presente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout etat de cause, la garantie legale de conformite au contrat
visee par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie des vices caches visee aux articles 1641 a 1649 du Code
Civil.
• Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de
la delivrance.
• Il repond egalement des defauts de conformite resultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a ete mise a sa
charge par le contrat ou a ete realisee sous sa responsabilite.
• Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour etre conforme au contrat,
le bien doit :
1° Etre propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
echeant :
- correspondre a la description donnee par le vendeur et posseder les qualites
que celui-ci a presentees a l'acheteur sous forme d'echantillon ou de modele ;
- presenter les qualites qu'un acheteur peut legitimement attendre eu egard
aux declarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
representant, notamment dans la publicite ou l'etiquetage ;
2° Ou presenter les caracteristiques definies d'un commun accord par les parties ou
etre propre a tout usage special recherche par l'acheteur, porte a la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepte.
• Article L 217-12 du Code de la consommation : L'action resultant du defaut de
conformite se prescrit par deux ans a compter de la delivrance du bien.
147
• Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au
vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a ete consentie
lors de l'acquisition ou de la reparation d'un bien meuble, une remise en etat
couverte par la garantie, toute periode d'immobilisation d'au moins sept jours
vient s'ajouter a la duree de la garantie qui restait a courir. Cette periode court a
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise a disposition
pour reparation du bien en cause, si cette mise a disposition est posterieure a la
demande d'intervention.
• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie a raison des
defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648, al.1er du Code civil : L'action resultant des vices redhibitoires
doit etre intentee par l'acquereur dans un delai de deux ans a compter de la
decouverte du vice.
■ MARQUAGE RÉGLEMENTAIRE
Marquage
Identification du fabricant
et marque commerciale
Année et lot de fabrication
Référence modèle
Pression maximum de sécurité (PS)
Pression supérieure de fonctionnement (PF)
Capacité
■ PRODUIT ÉLECTRIQUE OU ÉLECTRONIQUE
EN FIN DE VIE
• Participons à la protection de l'environnement !
i Votre appareil contient de nombreux matériaux valorisables ou
recyclables.
 Confiez celui-ci dans un point de collecte pour que son
traitement soit e ectué.
Localisation
Couvercle et poignée de
couvercle
Sur la cuve
FR
Sur le couvercle
Fond de cuve
148