Haverland CHT-180 Manual De Instalacion Y Uso página 46

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Le symbole de la poubelle sur roues barrée signifie que les équipements
électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures
ménagères. Les consommateurs sont légalement tenus de séparer les
équipements électriques et électroniques des déchets municipaux non
triés à la fin de leur vie utile. Ceci permet d'assurer un recyclage re-
spectueux de l'environnement et d'économiser les ressources. Les piles
et accumulateurs qui ne sont pas solidement enfermés dans l'appareil
électrique ou électronique et qui peuvent être retirés sans être détruits
doivent être séparés de l'appareil avant qu'il ne soit remis à un point de
collecte et transportés vers une installation de mise au rebut désignée.
Il en va de même pour les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil
être détruites. Les propriétaires d'appareils électriques et électroniques
ménagers peuvent les remettre aux points de collecte des autorités
publiques d'élimination des déchets ou aux points de collecte mis en
place par les fabricants ou les distributeurs au sens de l'ElektroG. La
mise au rebut des vieux appareils est gratuite. Les magasins ayant une
surface de vente d'au moins 400m² sont tenus de reprendre les équipe-
ments électriques et électroniques. Il en est de même pour les épiciers
dont la surface totale de vente est supérieure à 800 m², à condition qu'ils
proposent en permanence ou au moins plusieurs fois par an des équipe-
ments électriques et électroniques. Les vendeurs à distance ayant une
surface de stockage d'au moins 400 m² pour les équipements électriques
et électroniques ou une surface de stockage totale d'au moins 800 m²
sont également tenus de les reprendre. En général, les distributeurs sont
tenus de veiller à ce que les anciens appareils soient repris gratuitement
en offrant des possibilités de retour appropriées à une distance raison-
nable. Les consommateurs ont la possibilité de remettre gratuitement
un ancien appareil à un distributeur qui est obligé de le reprendre s'ils
achètent un nouvel appareil de la même valeur ayant essentiellement
la même fonction. Cette possibilité existe également pour les livraisons
à un domicile privé. Pour la vente à distance, la possibilité de collecte
gratuite lors de l'achat d'un nouvel appareil est limitée aux échangeurs
de chaleur, aux dispositifs d'affichage et aux grands appareils qui ont au
moins un bord extérieur d'une longueur de plus de 50 cm. Le distribu-
teur doit demander au consommateur, lors de la conclusion du contrat
d'achat, s'il a l'intention de retourner les marchandises. En dehors de
cela, les consommateurs peuvent remettre gratuitement jusqu'à trois
vieux appareils d'un type d'appareil au point de collecte d'un distributeur,
sans que cela ne soit lié à l'achat d'un nouvel appareil. Toutefois, la lon-
gueur des bords des dispositifs respectifs ne doit pas dépasser 25 cm.
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