Table des matières
1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
2.4
3.1
3.2
29
3.3
3.4
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et
Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du
contrat de licence :
•
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou
l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco
Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur
du logiciel et de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
•
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être
accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez
pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des documents imprimés et de la
documentation « en ligne » ou électronique.
•
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé
vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
•
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le
PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même
si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les
modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et
Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux sur les droits
d'auteur, ainsi que d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1.
OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a)
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer
qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b)
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne doit pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail,
un terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL
sera utilisé.
(c)
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, mais vous
ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de
sauvegarde exclusivement à des fins d'archive. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous
n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les documents imprimés accompagnant
le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a)
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit de
désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans
laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous
n'avez pas le droit de faire des changements, modifications quels qu'ils soient sans la permission écrite
d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes
privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité
aux modalités de ce CLU.
(b)
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit
unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus d'un
MATÉRIEL.
(c)
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas,
le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d)
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous
n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site
Web.
(e)
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre
de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie,
que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les documents imprimés et
autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce
CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les
versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
5.1
5.2
6.1
6.2
Utilisez ce manuel en conjonction avec le
Manuel d'installation du panneau de contrôle.
(f)
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne
respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT
LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g)
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou
aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROITS D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment, mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés
dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des
copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits
de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et il peut être protégé par le
droit d'auteur ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie
pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par
cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou
ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le
langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - (DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DANS L'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des
problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE -
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS
QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE
PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN$). PARCE QUE CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES -CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE
GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU
APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT
DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU
SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y
COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ. MISE EN GARDE: DSC recommande
de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver
que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
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