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CONTENU DE LA GARANTIE COMMERCIALE POUR VOTRE VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Veillez à conserver votre facture à titre de preuve d'achat.
Le vélo est garanti à vie sur les composants structurels (cadre, potence, cintre et tige de selle) et 2 ans sur les pièces d'usure normale. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisa-
tion, du non-respect des précautions d'emploi, d'accidents, d'un usage impropre ou d'une utilisation commerciale du vélo. Ce vélo est destiné uniquement à une utilisation personnelle et non professionnelle.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant de réparations effectuées par des personnes n'ayant pas été autorisées par Decathlon.
Chaque composant électronique est scellé de manière permanente. L'ouverture de l'un de ces composants (batterie, enveloppe de la batterie, contrôleur, écran, moteur) peut provoquer des blessures cor-
porelles ou endommager le système. L'ouverture ou la modification d'un composant du système annulera la garantie du vélo. La garantie ne couvre pas les écrans fissurés ou cassés, présentant des traces
d'impact visibles.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA GARANTIE À VIE DES VÉLOS DECATHLON, achetés à compter du 1er juin 2013.
Les vélos de la marque DECATHLON sont des produits conçus pour donner entière satisfaction à leurs utilisateurs. De ce fait, DECATHLON souhaite prendre un engagement de qualité et de durabilité concer-
nant ses vélos.
Dans ce contexte, DECATHLON propose à ses clients une garantie à vie, qui couvre exclusivement les pièces sans carbone ci-après : cadres, fourches fixes (fourches sans suspension), cintres et potences
installés sur des vélos de la marque DECATHLON. Cette garantie commence à la date d'achat du ou des vélo(s) de la marque DECATHLON.
Il est précisé que, pour que la garantie à vie soit valable, l'acheteur doit : soit posséder une carte de fidélité du magasin DECATHLON et enregistrer son achat dessus lors du passage en caisse, soit remplir
le certificat de garantie disponible en ligne sur le site www.btwin.com dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat. Lors de cet enregistrement, l'acheteur doit fournir les informations suivantes : nom,
prénom, date d'achat, adresse e-mail et numéro de traçabilité du vélo.
En vertu de cette garantie, DECATHLON propose soit le remplacement par un cadre, une fourche fixe, un cintre ou une potence équivalent(e), soit la réparation de ces derniers, dans un délai raisonnable, après
avoir été rapportés dans un atelier de réparation d'un magasin DECATHLON. Il est précisé que les frais de déplacement et de transport restent supportés par le client.
Cependant, cette obligation contractuelle ne s'appliquera pas en cas d'entretien inadéquat ou de mauvaise utilisation des vélos DECATHLON, conformément aux définitions figurant dans le manuel de l'utilisa-
teur du produit en question.
Pour bénéficier de la garantie couvrant l'une des pièces susmentionnées, il vous suffit de vous rendre dans l'atelier de réparation d'un magasin DECATHLON, muni(e) de votre carte de fidélité du magasin DE-
CATHLON ou de votre certificat de garantie. DECATHLON se réserve le droit de vérifier que toutes les conditions de la garantie à vie sont satisfaites et de prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer
ces vérifications.
Il est également précisé que la garantie à vie n'exclut pas l'application de la ou des garantie(s) légale(s) prévue(s) par le Code de la consommation et le Code civil français, à savoir :
• Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur doit fournir des biens conformes au contrat et assumer la responsabilité de tout défaut de conformité présent au moment de la livraison.
Le vendeur est également tenu responsable de tout défaut de conformité provoqué par le conditionnement, les instructions d'assemblage ou l'installation s'il était responsable de ces derniers au titre
du contrat ou s'ils ont été menés sous sa responsabilité ».
• Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à
la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies
d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
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