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15. GARANTIE ET LIMITE DE
RESPONSABILITÉ
15.1. GARANTIE
Dans le cas où tout produit de la Division des produits de
protection individuelle de 3M est jugé défectueux en raison
d'un vice de matière ou de fabrication, ou non conforme à
toute garantie expresse concernant une utilisation
spécifique, la seule obligation de 3M et votre seul recours
exclusif est, à la discrétion de 3M, la réparation, le
remplacement ou le remboursement du prix d'achat des
pièces ou des produits concernés, selon la notification
effectuée par vous en temps opportun et la justification que
le produit a été stocké, entretenu et utilisé conformément
aux instructions écrites de 3M.
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, CETTE GARANTIE EST
EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER OU AUTRE GARANTIE OU CONDITION
DE QUALITÉ, OU DE CELLES DÉCOULANT D'UNE
TRANSACTION, D'UNE UTILISATION OU D'UNE
PRATIQUE COMMERCIALE, À L'EXCEPTION DES
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET CONTRE LA VIOLATION
DU BREVET.
Dans le cadre de cette garantie, 3M n'a aucune obligation
en cas de produits défectueux par suite d'un stockage,
d'une manipulation ou d'une maintenance inadéquate ou
inadaptée ; en cas de non-application des instructions
relatives aux produits ; de modification ou de dommage
causé au produit par accident, négligence ou mauvaise
utilisation.
15.2. CLAUSE LIMITATIVE DE
RESPONSABILITÉ
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ : SAUF SI
LA LOI L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN CAS TENU
RESPONSABLE POUR LES PERTES OU DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS
(Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) DU FAIT DU
PRODUIT, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE
AVANCÉ. LES RECOURS LÉGAUX DÉFINIS PAR LE
PRÉSENT DOCUMENT SONT EXCLUSIFS.
15.3. AUCUNE MODIFICATION AUTORISÉE
AUCUNE MODIFICATION : Les modifications apportées à
cet appareil ne doivent pas être faites sans le
consentement écrit de 3M Company. Les modifications non
autorisées peuvent annuler l'autorisation accordée en vertu
des règlements sur la communication permettant le
fonctionnement de ce dispositif.
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