Clauses De Garantie - SDMO ST 2.36H Manual De Uso

11. Clauses de garantie

Garanties - défectuosités ouvrant droit à garantie.
Le vendeur s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dans la
conception, les matières ou l'exécution. L'obligation du vendeur ne s'applique pas en cas de
vice provenant soit de matières fournies par l'acheteur, soit d'une conception imposée par
celui-ci. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force
majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure
normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligence, défauts de
surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de ce matériel.
La garantie se limite strictement à remplacer ou réparer dans les ateliers gratuitement départ
usine, les pièces présentant des vices de matière ou de construction. Le fournisseur ne peut être
tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la défectuosité d'une
pièce.
Durée et point de départ de la garantie.
Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s'applique qu'aux vices qui se seront
manifestés pendant une période de 12 mois.
La période de garantie court du jour auquel l'acheteur est avisé par notification écrite du
vendeur que le matériel est mis à sa disposition.
Si l'expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard.
Dommages-intérêts.
La responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention
expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout
préjudice subi tel que : accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du
contrat ou manque à gagner. La clause de garantie n'est applicable qu'à l'acheteur de première
main et ne peut être transférée à un second acheteur.
Assurance du personnel.
En cas d'accidents survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la
responsabilité du vendeur est strictement limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
NOTA. Toutes commandes passées par lettre ou verbalement, ainsi que l'acceptation de nos
offres, impliquent également l'acceptation formelle de nos conditions de vente.
Lors d'une garantie, les frais de port aller sont à la charge du client.
Certificat de garantie
La moto-pompe référencé ci-dessous.
N° de moto-pompe :
N° de moteur :
est garanti à partir de cette date.
AGENT :
Cachet et signature