Clauses De Garantie - SDMO AQUALINE TR 3.60 H Manual Del Usuario

7.3

Clauses de garantie

Garanties - défectuosités ouvrant droit à garantie.
Le vendeur s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut
dans la conception, les matières ou l'exécution. L'obligation du vendeur ne s'applique pas
en cas de vice provenant soit de matières fournies par l'acheteur, soit d'une conception
imposée par celui-ci. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas
fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui
résulteraient de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant
de négligence, défauts de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de ce
matériel.
La garantie se limite strictement à remplacer ou réparer dans les ateliers gratuitement
départ usine, les pièces présentant des vices de matière ou de construction. Le
fournisseur ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes
résultant de la défectuosité d'une pièce.
Durée et point de départ de la garantie.
Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s'applique qu'aux vices qui se seront
manifestés pendant une période de 12 mois.
La période de garantie court du jour auquel l'acheteur est avisé par notification écrite du
vendeur que le matériel est mis à sa disposition.
Si l'expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard.
Dommages-intérêts.
La responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de
convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers
l'acheteur pour tout préjudice subi tel que : accidents aux personnes, dommages à des
biens distincts de l'objet du contrat ou manque à gagner. La clause de garantie n'est
applicable qu'à l'acheteur de première main et ne peut être transférée à un second
acheteur.
Assurance du personnel.
En cas d'accidents survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la
responsabilité du vendeur est strictement limitée à son personnel propre et à sa
fourniture.
NOTA. Toutes commandes passées par lettre ou verbalement, ainsi que l'acceptation de
nos offres, impliquent également l'acceptation formelle de nos conditions de vente.
Lors d'une garantie, les frais de port aller sont à la charge du client.
Certificat de garantie
La motopompe référencée ci-dessous.
N° de motopompe :
N° de moteur :
est garantie à partir de cette date.
AGENT :
Cachet et signature
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