Microsoft XBOX one S Manual De Uso página 47

2. Durée
Sans préjudice de toute garantie légale dont Vous pourriez bénéficier en
vertu de toute législation locale qui Vous est applicable, et à moins que
ladite législation ne prévoit une durée plus longue, Microsoft accorde cette
présente Garantie pour une durée de un (1) an à partir de la date d'achat
d'une telle Xbox One auprès d'un revendeur agréé, et 90 jours pour tous
accessoires achetés auprès d'un revendeur agréé.
3. Territoire
Cette présente Garantie sera valable uniquement dans les pays suivants :
Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France,
Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Pays-Bas, Norvège,
Pologne, Portugal, Russie, Arabie saoudite, Slovaquie, Espagne, Suède,
Suisse, Turquie, Royaume-Uni et Émirats Arabes Unis.
Vous reconnaissez que certaines lois ou règlementations spécifiques
relatives à l'exportation peuvent Vous être applicables en fonction de votre
pays de résidence et Vous consentez à Vous conformer à de telles lois et
règlementations, si Vous exportez Votre Xbox One ou l'Accessoire.
4. Garantie
(a) Durant toute la Période de garantie, Microsoft garantit, uniquement à
Vous, que la Xbox One ou l'Accessoire ne présentera aucun problème dans
des Conditions normales d'utilisation.
(b) À l'exception de toute garantie légale que Microsoft pourrait Vous devoir
en vertu de la législation locale qui Vous est applicable, cette présente
Garantie est la seule garantie ou condition qui Vous est accordée par
Microsoft concernant Votre Xbox One ou l'Accessoire et tout manuel du
produit qui peut l'accompagner. Nul autre ne peut accorder une garantie
ou condition pour le compte de Microsoft.
(c) SI LADITE LÉGISLATION LOCALE QUI VOUS EST APPLICABLE VOUS
ACCORDE UNE GARANTIE IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA
PÉRIODE DE GARANTIE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR
LADITE LÉGISLATION LOCALE.
(d) Si l'achat a été fait en France, les conditions suivantes s'appliquent : À
l'exception de toute garantie légale que Microsoft pourrait Vous devoir
en vertu de la législation locale qui Vous est applicable, cette présente
Garantie est la seule garantie ou condition qui Vous est accordée par
Microsoft concernant Votre Xbox One ou l'Accessoire et tout manuel du
produit qui peut l'accompagner. Nul autre ne peut accorder une garantie
ou condition pour le compte de Microsoft. Les dispositions applicables à la
présente garantie légale sont reproduites ci-dessous :
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 (al. 1) du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.
5. Procédure de recours en Garantie
(a) Avant d'entamer la procédure de recours en garantie, veuillez consulter les
conseils de dépannage sur https://myservice.xbox.com.
(b) Si les conseils de dépannage n'ont pas résolu Votre problème, veuillez
suivre la procédure en ligne sur https://myservice.xbox.com ou appelez le
numéro du service client Xbox de votre pays de résidence listé sur
https://myservice.xbox.com.
(c) Avant de renvoyer votre Xbox One ou l'Accessoire à Microsoft afin qu'il
ou elle soit réparée, faites une copie de toutes les données que Vous
souhaitez conserver et supprimez tout ce que Vous considérez comme
confidentiel. Microsoft n'est pas responsable de Vos données et pourrait
les effacer.
6. Responsabilité de Microsoft
(a) Après avoir retourné Votre Xbox One ou l'Accessoire à Microsoft, Microsoft
l'examinera.
(b) Si Microsoft détermine que la Xbox One ou l'Accessoire a mal fonctionné
pendant la Période de garantie dans des Conditions normales d'utilisation,
Microsoft procédera (à sa discrétion) à la réparation ou au remplacement
de l'appareil ou Vous remboursera son prix d'achat, sauf si toute
disposition obligatoire de toute législation locale en vigueur qui Vous est
applicable n'en dispose autrement. La réparation pourra utiliser des pièces
neuves ou reconditionnées. L'appareil pourra être remplacé par un produit
neuf ou reconditionné.
(c) Après la réparation ou le remplacement, Votre Xbox One ou l'Accessoire
sera couvert par la présente Garantie pour la période restante de Votre
Période de Garantie d'origine, ou pendant 95 jours après que Microsoft
Vous l'aie expédié. En France, cette période est prorogée du temps
nécessaire pour la réparation ou le remplacement, à condition que cette
période n'excède pas 7 jours.
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