Fin De Vie; Garantie Et Responsabilité Limitées - estech COBRA 604-4810B Instrucciones De Uso

430-11902-02 Rev N

14. FIN DE VIE

La durée de fonctionnement de l'UEC est d'un maximum de 10 années.
Si l'unité tombe en panne alors qu'elle est toujours sous garantie,
veuillez contacter votre représentant commercial local AtriCure ou bien
le service clientèle pour obtenir un Numéro d'Autorisation de Retour
(RGA) de l'appareil.
15. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉES
Garanties limitées
Atricure garantit que ce produit est sans défaut de fabrication originale
et de matériel. Si ce produit présente un défaut de fabrication ou de
matériel, AtriCure s'engage, à sa discrétion absolue et exclusive, à
remplacer ou réparer le produit sans frais de transport et de main-
d'œuvre occasionnés par l'inspection, le retrait ou le
réapprovisionnement du produit. La présente garantie limitée ne
s'applique qu'aux produits livrés dès leur fabrication en usine qui ont
été utilisés selon les conditions et usages prévus. La garantie limitée
d'AtriCure ne s'applique PAS aux produits AtriCure qui ont été installés
ou réglés par un personnel non agréé par AtriCure ou qui ont été
réparées ou modifiés de quelque façon que ce soit, et ne s'applique
PAS aux produits AtriCure qui ont été incorrectement entreposés ou
installés et utilisés ou entretenus contrairement aux instructions
d'AtriCure.
Limite de responsabilité et exclusion de toute autre garantie
Aucune garantie d'aucune sorte n'étend la couverture au-delà des
termes des garanties ci-dessus. AtriCure décline et exclut toute
garantie, expresse ou tacite, de qualité marchande ou d'aptitude à une
utilisation ou une fin particulière.
Limite de responsabilité en cas de dommages
Pour toute revendication ou action en justice pour dommages résultants
d'une rupture présumée de la garantie, rupture de contrat, négligence,
responasbilité de produit ou autre théorie légale ou équitable, l'acheteur
reconnaît spécifiquement qu'AtriCure ne peut être tenu responsable
des dommages résultant des pertes de profit ou de revenu, de la perte
d'utilisation du produit, de la perte d'un établissement ou d'un service,
des frais occasionnés par les temps de panne ou des revendications
des clients de l'acheteur pour ce type de dommages. La responsabilité
d'AtriCure en cas de dommages se limite aux frais occasionnés à
l'acheteur par les produits vendus spécifiquement par AtriCureà
l'acheteur et ayant occasionné une revendication pour dommages et
intérêts. L'utilisation de ce produit par l'acheteur doit être conforme aux
termes et conditions desdites garanties limitées, exclusions,
renonciations et limites de responsabilité pour dommages et intérêts.
Page 147 of 411