Bosch GBH18V-28DC Instrucciones De Funcionamiento Y Seguridad página 23

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DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU INTERRUPTION DES
AFFAIRES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET QUELLE
QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE
SOIT UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
OU UN QUASI-DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU
UNE AUTRE CAUSE),
QUELCONQUE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL, MÊME S'IL AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
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DÉCOULANT D'UNE
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