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dÉcLaraTIon de garanTIe de conTrÔLe deS ÉMISSIonS poUr La oWT IndUSTrIeS, Inc. eT LeS ÉTaTS-UnIS
VoS droITS eT oBLIgaTIonS danS Le cadre de La garanTIe
De l'EpA, d'Environment Canada et OWT Industries, Inc. sont heureux
de vous expliquer la garantie portant sur le système de contrôle
des émissions de vapeur de carburant. Les nouveaux équipement
qui utilisé les moteurs non routiers de petite cylindrée doivent être
conçus, construits et équipés conformément aux strictes normes
antipollution. OWT Industries, Inc. doit garantir le système de contrôle
des émissions de vapeur de carburant sur le groupe pour la période
indiquée ci-dessus, sous réserve qu'il n'ait pas fait l'objet d'un usage
abusif ou d'un manque d'entretien.
Le système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles
que : carburateurs, réservoirs de carburant, conduites de carburant,
bouchon de carburant, cartouches, filtres, tuyaux de vapeurs, colliers,
connecteurs et autres composants associés.
dUrÉe de La garanTIe dU FaBrIcanT :
Le système de contrôle des émissions de vapeurs de carburant est
garanti pour trois ans. Toute pièce de l'équipement se rapportant au
système d'émissions de vapeurs de carburant s'avérant défectueuse
sera réparée ou remplacée par OWT Industries, Inc.
reSponSaBILITÉS dU proprIÉTaIre danS Le cadre de La
garanTIe :
Le propriétaire de ce groupe est tenu d'effectuer les entretiens
nécessaires, indiqués dans le manuel du propriétaire. OWT
Industries, Inc., recommande de conserver tous les reçus relatifs à
l'entretien du groupe. Toutefois, OWT Industries, Inc., ne peut par
refuser la couverture de la garantie pour l'unique raison du manque
de reçus.
Le propriétaire du groupe doit toutefois être averti que les
réparations couvertes par la garantie peuvent être refusées par
OWT Industries, Inc., si la défaillance du groupe ou d'une pièce
est due à un usage abusif, la négligence, un manque d'entretien
ou des modifications non approuvées.
Il est de la responsabilité du propriétaire de présenter le groupe
à un centre de distribution et ou d'entretien OWT Industries, Inc.,
dès que le problème apparaît. Les réparations sous garantie seront
effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
pour toute question concernant la couverture de garantie, contacter
OWT Industries, Inc., au 1-877-617-3501.
eXIgenceS concernanT LeS rÉparaTIonS SoUS garanTIE :
(a) La période de garantie commence à la date de livraison de
l'équipement au premier acheteur au détail.
(b) Couverture de garantie générale des émissions de vapeurs
de carburant. Il doit être garanti à l'acheteur original et à tout
propriétaire suivant de cet équipement que le système de contrôle
de émissions de vapeurs de carburant, à l'installation, a été :
(1) conçu, fabriqué et équipé conformément à toutes les normes
applicables, et
(2) qu'il est exempt de vices de matériaux ou de fabrication causant
la défaillance d'une pièce sous garantie pendant une période
de trois ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions de vapeurs de
carburant doit être interprétée de la façon suivante :
(1) Toute pièce de garantie qui n'est pas prévue pour un
remplacement dans le cadre de l'entretien requis dans les
instructions écrites doit être garantie pour la durée de garantie
définie dans la sous-section (b)(2). Si une telle pièce connaît
une défaillance durant la période de garantie, elle doit être
réparée ou remplacée par le fabricant offrant la garantie. Une
telle pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie
doit être garantie pour une durée non inférieure à la période de
garantie restante.
garanTIe
(2) Toute pièce de garantie qui est uniquement prévue pour une
inspection régulière dans les instructions écrites doit être
garantie pour la période garantie définie dans la sous-section
(b)(2). Une déclaration dans de telles instructions écrites
relative « au remplacement ou à la réparation selon le besoin
» ne réduit pas la durée de la couverture de garantie. Une telle
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie doit
être garantie pour une durée non inférieure à la période de
garantie restante.
(3) Toute pièce de garantie qui est prévue pour un remplacement
dans le cadre de l'entretien requis dans les instructions écrites
doit être garantie pour la période indiquée avant le premier
remplacement prévu de la pièce. Si la pièce connaît une
défaillance avant le premier remplacement prévu, elle doit être
réparée ou remplacée par le fabricant offrant la garantie. Une
telle pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie
doit être garantie pour une durée non inférieure à la période
restante indiquée avant le premier remplacement prévu de la
pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie dans
le cadre de la présente garantie doivent être effectués sans frais
pour le propriétaire à un centre de réparation sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus,
les services et réparations dans le cadre de la garantie doivent
être effectués auprès de centres de distributions possédant
une franchise pour l'entretien de l'équipement en question.
(6) Les travaux de diagnostic permettant de déterminer qu'une
pièce sous garantie est défectueuse doivent être gratuits pour
le propriétaire tant qu'ils ont été effectué auprès d'un centre
de réparation sous garantie.
(7) Durant toute la période de la garantie du système de contrôle
des émissions de vapeurs de carburant indiquée dans la sous-
section (b) (2), le fabricant offrant la garantie doit maintenir
un approvisionnement en pièces sous garantie suffisant pour
répondre à la demande prévue de ces pièces.
(8) Des pièces de remplacement approuvées par le fabricant
doivent être utilisées lors de tous travaux d'entretien ou de
réparations dans le cadre de la garantie et doivent être fournies
sans frais pour le propriétaire. Une telle utilisation ne réduira
pas les obligations dans le cadre de la garantie du fabricant
offrant la garantie.
(9) L'utilisation de toute pièce ajoutée ou modifiée peut être une
cause d'annulation de la réclamation de garantie conformément
à cet article. Le fabricant offrant la garantie n'est pas tenu dans
le cadre de cet article de garantir les défaillances de pièces sous
garantie causées par l'ajout ou une modification de pièces.
LISTe deS pIÈceS BÉnÉFIcIanT de La garanTIe reLaTIVe
aUX ÉMISSIonS :
1) Réservoir de carburant
2) Bouchon de carburant
3) Conduites de carburantt
4) Boîte de carbone
5) Tuyaux des vapeur
6) Colliers de la tuyau
7) Connecteurs de la tuyau
8) Clapet antiretour de vapeur/carburant
Les instructions écrites pour l'entretien et l'utilisation du système de
contrôle des émissions de vapeur de carburant par le propriétaire
sont fournies avec tous les groupe neuve.
Page 22 — Français
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