Produit :
Le produit ainsi que les accessoires et les
matériaux d'emballage sont recyclables
et relèvent de la responsabilité élargie du
producteur .
Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri
illustrée, dans l'intérêt d'un meilleur traitement
des déchets .
Le logo Triman n'est valable qu'en France .
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de
mise au rebut des produits usagés .
Afi n de contribuer à la protection
de l'environnement, veuillez ne pas
jeter votre produit usagé dans les
ordures ménagères, mais éliminez-le
de manière appropriée . Pour obtenir
des renseignements concernant les
points de collecte et leurs horaires
d'ouverture, vous pouvez contacter
votre municipalité .
Les piles/piles rechargeables défectueuses ou
usagées doivent être recyclées conformément à
la directive 2006/66/CE et ses modifi cations .
Les piles et/ou piles rechargeables et/ou le
produit doivent être retournés dans les centres
de collecte proposés .
Pollution de l'environnement
par la mise au rebut incorrecte
des piles/piles rechargeables !
Retirez les piles/le pack de piles du produit
avant sa mise au rebut .
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas
être mises au rebut avec les ordures ménagères .
Elles peuvent contenir des métaux lourds
toxiques et doivent être considérées comme des
déchets spéciaux . Les symboles chimiques des
métaux lourds sont les suivants : Cd = cadmium,
Hg = mercure, Pb = plomb . Pour cette raison,
veuillez toujours déposer les piles/piles
rechargeables usagées dans les conteneurs de
recyclage communaux .
Garantie
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale
qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou
de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir . Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention .
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4
à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil .
Article L217-4 du Code de la
consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance .
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité .
FR/BE
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