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accepte les conditions générales de ce document.
2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont fournis sur une base "EN L'ÉTAT". PIONEER ET
LES CONCÉDANTS (dans les articles 2 et 3, Pioneer et les concédants seront appelées
collectivement "Pioneer") N'ACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND ET DE
QUALITÉ POUR QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT SONT EXPRESSÉMENT
EXCLUES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES,
DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Le Logiciel
est complexe et il peut renfermer certains défauts, erreurs ou imprécisions. Pioneer ne
garantit pas que le Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente, que son
fonctionnement sera exempt d'erreur ou ininterrompu et que toutes les imprécisions
peuvent être corrigées et le seront. En outre, Pioneer n'accorde aucune garantie en ce
qui concerne l'emploi ou les résultats de l'emploi du Logiciel en termes de précision, de
fiabilité, etc.
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMATION
OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS,
INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE BONNE
VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER
LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUPTURE
DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE
PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT POUR
UNE RAISON QUELCONQUE NON EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE
LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU
PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation d'exclusion ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à vous. Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de
responsabilité peut ne pas s'appliquer dans la mesure où toute disposition de la
présente garantie est interdite par les lois nationales ou locales qui ne peuvent être
préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront exportés hors du pays ou du département
(le "Pays") régi par le gouvernement détenant le pouvoir de juridiction
("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et permis par les lois et réglementations du
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Fr
Gouvernement. Si vous avez acquis le Logiciel de façon légale hors du Pays, vous
convenez de ne pas réexporter le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de
Pioneer, non plus que le produit direct desdites, sauf si les lois et réglementations du
Gouvernement et les lois et réglementations de la juridiction dans laquelle vous avez
obtenu le Logiciel le permettent.
5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié également si vous n'en respectez
pas les clauses ou les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez de détruire le
logiciel.
6 DIVERS
Le présent document constitue l'Accord complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de cet Accord n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause quelconque de cet Accord est déclarée
invalide ou inapplicable, les stipulations restantes resteront pleinement en vigueur et
effectives.
CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE A L'USAGE DE
L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER LA BASE DE DONNEES HERE
• NOTE POUR L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE – ET NON UN CONTRAT DE VENTE – ENTRE VOUS ET
LA SOCIETE HERE B.V. POUR VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES
NAVIGABLE DE HERE Y COMPRIS LE LOGICIEL QUI Y EST ASSOCIE, LE SUPPORT ET LA
DOCUMENTATION IMPRIMEE EXPLICATIVE PUBLIEE PAR HERE (COLLECTIVEMENT
DESIGNES PAR "LA BASE DE DONNEES"). EN UTILISANT LA BASE DE DONNEES, VOUS
ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR
L'UTILISATEUR FINAL ("CONTRAT"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE
CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER À VOTRE FOURNISSEUR, DANS LES MEILLEURS DELAIS,
LA BASE DE DONNEES AINSI QUE TOUS LES ELEMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT AFIN D'EN
OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
• PROPRIETE
La Base de données ainsi que les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur
ou les droits voisins qui y sont rattachés, sont détenus par HERE ou par ses concédants
de licences. La propriété du support contenant la Base de données est conservée par
HERE et/ou votre fournisseur jusqu'à ce que vous ayez intégralement payé toutes les
sommes dues à HERE et/ou à votre fournisseur conformément au présent Contrat ou à
tout (tous) autre(s) contrat(s) similaire(s) aux termes duquel (desquels) les biens vous
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