Publicidad
Idiomas disponibles
Idiomas disponibles
routière, les événements particuliers, les embouteillages routiers ou les durées de
voyage.
• LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par le droit du pays dans lequel vous résidez à la date de l'acquisition
de la Base de données. Si, à cette date, vous résidez en dehors de l'Union européenne ou
de la Suisse, le droit applicable sera le droit suisse ou le droit du pays de l'Union
européenne où vous avez acquis la Base de données. Dans tous les autres cas ou si le
pays dans lequel vous avez acquis la Base de données ne peut être déterminé, le droit
des Pays-Bas sera applicable.
Le tribunal compétent sur votre lieu de résidence à la date où vous avez fait l'acquisition
de la Base de données sera seul compétent pour trancher tout litige découlant de ou en
relation avec ce contrat, sans préjudice pour HERE du droit d'intenter une action devant
le tribunal du lieu de votre résidence à la date du litige.
Logiciel IVONA
Ce produit inclut un logiciel développé par IVONA Software Sp. z o.o.
Veuillez respecter les conditions générales de l'Accord de licence pour l'utilisateur final
fixées par IVONA Software Sp. z o.o.
▶Accord de licence pour l'utilisateur final 1.0
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE
TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL IVONA (COMME DÉFINI CI-
DESSOUS) OU LE PRODUIT. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD DE LICENCE
POUR L'UTILISATEUR FINAL (cet "Accord") RÉGISSENT VOTRE UTILISATION (OU, LE CAS
ÉCHÉANT, CELLE DE VOTRE ENTREPRISE) DU LOGICIEL. IVONA SOFTWARE Sp. z o.o.
("IVONA") VOUS CONCÈDE UNE LICENCE DU LOGICIEL (OU, LE CAS ÉCHÉANT, À VOTRE
ENTREPRISE) ("vous", "votre") UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTEZ
TOUS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CET ACCORD ET
QUE VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DU
PRÉSENT ACCORD, IVONA NE VOUS CONCÈDE PAS DE LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS NE
DEVEZ EN AUCUNE MANIÈRE UTILISER LE LOGICIEL.
1. Définitions.
1.1. "Société affiliée" désigne, au regard d'IVONA, toute entité qui contrôle
directement ou indirectement, est contrôlée par ou est placée sous contrôle
commun avec IVONA.
8
Fr
1.2. "Produit" désigne votre assistant de navigation personnel qui incorpore,
intègre ou utilise le Logiciel.
1.3. "Logiciel" désigne le logiciel IVONA, uniquement sous forme de code objet qui
est incorporé ou peut être incorporé dans le Produit, avec l'ensemble des
certificats d'authenticité et les supports associés, les documents imprimés et la
documentation en ligne ou électronique.
1.4. "Parole" désigne une sortie audio générée par l'utilisation du Logiciel et/ou
l'audio contenant une telle sortie.
1.5. "Mises à jour" désigne, collectivement, toutes les corrections de bogues,
améliorations, nouvelles versions, modifications, révisions, mises à jour et/ou
mises à niveau du Logiciel mis à votre disposition par IVONA ou ses agents
désignés.
2. Octroi de licence. Sous réserve de votre respect des conditions générales du présent
Accord, IVONA vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, résiliable
d'installation, d'accès et d'utilisation du Logiciel uniquement tel qu'il est incorporé
dans le Produit. Cet Accord ne vous permet pas d'utiliser le Logiciel sur tout autre
produit ou Produit qui ne vous appartient pas ou dont vous n'avez pas le contrôle.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Logiciel d'une manière quelconque non
expressément autorisée par cet Accord. Vous pouvez utiliser la Parole uniquement
avec le Produit et à aucune autre fin.
3. Programmes, matériaux et services de tiers. Vous reconnaissez que le Logiciel peut
contenir des programmes tiers qui sont soumis à des conditions de licence distincts.
Vous acceptez de consulter le fichier relatif aux programmes tiers accompagnant le
Logiciel concernant les termes qui s'appliquent à votre utilisation de ces programmes
tiers et de respecter lesdits termes. Le Produit et/ou Logiciel peut permettre l'accès à
des services et sites Web tiers (collectivement et individuellement, les "Services").
L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet et que vous acceptez les
termes de service supplémentaires.
Vous comprenez qu'en utilisant l'un des Services ou le Produit, vous pouvez
rencontrer un contenu qui pourrait être considéré comme offensant, indécent ou
répréhensible, et que ce contenu peut être ou ne peut être identifié comme utilisant
un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou la saisie d'une URL
particulière peut automatiquement et non intentionnellement générer des liens ou
des références à un contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les
Services à vos propres risques et reconnaissez que ni IVONA ni ses agents désignés ne
sont responsables envers vous pour tout contenu qui pourrait être considéré comme
offensant, indécent ou répréhensible. Certains Services peuvent afficher, inclure ou
Publicidad
