Informations Légales; Responsabilité; Marque; Conformité Ce - Ottobock C-Leg 3C98-3 Instrucciones De Uso

12 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du pays d'utilisation concer­
né et peuvent donc présenter des variations en conséquence.
12.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux descriptions et instructions
de ce document. Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un
non-respect de ce document, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification
non autorisée du produit.

12.2 Marque

Toutes les dénominations employées dans le présent document sont soumises sans restrictions
aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits du propriétaire concer­
né.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de sociétés cités ici peuvent constituer
des marques déposées et sont soumis aux droits du propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce document ne permet pas de
conclure qu'une dénomination n'est pas soumise aux droits d'un tiers.
12.3 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur la base des critères de classification
d'après l'annexe IX de cette directive. La déclaration de conformité a donc été établie par le fabri­
cant sous sa propre responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
Le produit satisfait aux exigences de la directive européenne 1999/5/CE concernant les équipe­
ments hertziens et les équipements terminaux de télécommunications. L'évaluation de la confor­
mité a été effectuée par le fabricant conformément à l'annexe IV de la directive.
12.4 Informations légales locales
Les informations légales applicables exclusivement dans des pays individuels figurent dans la
langue officielle du pays d'utilisation en question dans ce chapitre.
This device complies with part 15 of the FCC Rules. Operation is subject to the following two
conditions:
1) This device may not cause harmful interference, and
2) This device must accept any interference received, including interference that may cause unde­
sired operation.
This equipment has been tested and found to comply with the limits for a Class B digital device,
pursuant to part 15 of the FCC Rules. These limits are designed to provide reasonable protection
against harmful interference in a residential installation. This equipment generates uses and can
radiate radio frequency energy and, if not installed and used in accordance with the instructions,
may cause harmful interference to radio communications. However, there is no guarantee that in­
terference will not occur in a particular installation. If this equipment does cause harmful interfe­
rence to radio or television reception, which can be determined by turning the equipment off and
on, the user is encouraged to try to correct the interference by one or more of the following mea­
sures:
—Reorient or relocate the receiving antenna.
—Increase the separation between the equipment and receiver.
—Connect the equipment into an outlet on a circuit different from that to which the receiver is
connected.
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