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CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON
Toutes.les.livraisons.effectuées.par.Motovario.Group.
sont.exclusivement.réglées.par.les.conditions.générales.
de.vente.suivantes,.conditions.qui.sont.diffusées.aux.
opérateurs.grâce.à.leur.introduction.dans.les.catalogues.
de.la.marchandise.produite..Cette.clause.ou.condition,.
éventuellement.établie.par.l'acheteur,.est.nulle,.si.elle.
est.en.opposition.avec.les.conditions.suivantes.et.si.elle.
n'est.pas.expressément.soussignée.de.notre.part..Pour.
ce.qui.n'est.pas.expressément.prévu,.voir.normes.du.
droit.en.vigueur.en.Italie.également.pour.la.marchandise.
vendue.à.l'étranger..
OFFRES.:
Aucune.offre.est.contraignante..L'offre.est.considérée.
acceptée.seulement.à.la.réception.de.notre.confir-
mation.de.commande.écrite,.une.fois.tous.les.détails.
techniques.et.commerciaux.complètement.éclaircis..Les.
indications.de.nos.catalogues,.dépliants.et.listes.de.prix.
ne.sont.pas.contractuels.;.nous.nous.réservons.donc.le.
droit.d'effectuer.toute.modification.et.amélioration.à.nos.
produits.et.aux.tarifs.correspondants..
COMMANDES.:
Le.contrat.de.vente.s'entend.contraignant.pour.les.deux.
parties.à.partir.de.l'émission.de.notre.confirmation.de.
commande..La.livraison.comprend.exclusivement.les.
produits.et.les.services.spécifiés.dans.notre.confirmation.
de.commande,.à.nos.conditions.générales.de.vente..
PRIX.:
Les.prix.contractuels.sont.ceux.indiqués.dans.les.
Confirmations.de.commande..Les.prix.s'entendent.
franco.départ,.emballage.et.toute.autre.charge.exclus,.à.
la.seule.condition.que.les.différents.accords.pris.soient.
respectés..Motovario.se.réserve.le.droit.de.modifier.
éventuellement.les.prix.lors.de.la.livraison.en.cas.de.
variations.importantes.du.coût.de.la.main-d'oeuvre.et/ou.
des.matières.premières..Au.cas.où.la.variation.de.prix.
serait.supérieure.de.5%,.le.Client.aura.le.droit.d'annuler.
la.commande..
DELAIS DE LIVRAISON.:
Les.délais.de.livraison.de.la.Confirmation.de.commande.
sont.indiqués.à.titre.indicatif.et.ils.sont.respectés,.
dans.les.limites.du.possible,.avec.exclusion.de.toute.
prétention.de.dédommagement.de.la.part.du.Client.pour.
les.retards.éventuels..Motovario.Group.est.de.toute.
façon.dispensée,.de.plein.droit,.de.tout.engagement.au.
niveau.de.délais.de.livraison.dans.les.cas.suivants.:.a).
Lorsque.l'acheteur.ne.respecte.pas.les.conditions.de.
paiement.convenues;.b).En.cas.de.force.majeure.ou.
d'événements.comme:.lock-out,.grève.ou.arrêt.de.tra-
vail,.épidémie,.guerre,.réquisition,.incendie,.inondation,.
accidents.d'usinage,.interruptions.ou.retards.dans.les.
transports..c).Si.l'acheteur.ne.donne.pas.en.temps.utile.
les.données.nécessaires.à.l'exécution.de.la.livraison.et/
ou.les.matériaux.qu'il.s'est.réservé.de.livrer.au.vendeur..
LIVRAISONS.:
La.livraison.s'entend.effectuée.à.chaque.effet.lorsqu'on.
a.communiqué,.verbalement.ou.par.écrit,.que.la.
marchandise.est.à.disposition.de.l'acheteur.pour.
l'enlèvement.ou.lors.de.la.livraison.au.transporteur..Une.
fois.la.livraison.effectuée,.tous.les.risques.concernant.le.
matériel.vendu.passent.à.l'acheteur..A.défaut.d'instruc-
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www.motovario-group.com
tions.particulières.à.cet.égard,.l'expédition.est.toujours.
effectuée,.à.la.charge.et.aux.risques.de.l'acheteur,.avec.
le.moyen.considéré.plus.avantageux..Les.égarements,.
les.retards.et.les.endommagements.du.matériel.dus.à.
l'expédition.ne.pourront.pas.être.attribués.à.Motovario.
Group..En.cas.d'expédition.avec.nos.véhicules,.celle-ci.
s'entend.en.port.dû.au.mieux.et.sous.la.pleine.respon-
sabilité.de.l'acheteur..En.cas.d'enlèvement.retardé.de.
la.marchandise.préparée.pour.n'importe.quelle.raison.
non.attribuable.à.notre.volonté,.Motovario.Group.pourra,.
après.huit.jours.à.compter.de.l'avis.de.marchandise.
prête,.la.faire.emballer,.transporter.ou.stocker.à.la.
charge.de.l'acheteur.et.émettre.une.facture.régulière.
pour.la.vente.du.matériel.
PAIEMENTS.:
Les.paiements.doivent.être.effectués.au.domicile.de.
Motovario.Group.et.aux.conditions.convenues..En.
cas.de.paiement.retardé,.Motovario.Group.débitera.
de.plein.droit,.en.plus.du."prime.rate",.les."intérêts.de.
retard».de.4%..Le.non-paiement.ou.le.paiement.retardé.
autorise.Motovario.Group.à.suspendre.immédiatement.
les.livraisons.d'autre.matériel.et.à.annuler.chaque.
commande,.sans.que.l'acheteur.puisse.avoir.aucun.
droit..Une.réclamation.ou.contestation.ne.justifie.aucune.
suspension.des.paiements.de.la.part.de.l'acheteur..Les.
acomptes.éventuels.sont.toujours.infructueux.
EMBALLAGES.:
A.défaut.d'indications.particulières,.l'emballage.sera,.où.
nécessaire,.réalisé.au.mieux.de.notre.part.et.de.toute.
façon.toujours.à.la.charge.de.l'acheteur.;.à.ce.sujet,.
nous.déclinons.toute.responsabilité.
RECLAMATIONS.:
Toutes.les.réclamations.ou.contestations.éventuelles.de.
la.part.de.l'acheteur.sur.le.produit.livré.devront.être.com-
muniquées.par.écrit.au.vendeur.sous.8.jours.à.compter.
de.la.date.de.réception.de.la.marchandise..
GARANTIE.:
Motovario.Group.garantit.les.produits.vendus.pour.deux.
années.à.compter.du.délai.de.livraison,.en.considérant.
l'emploi.sur.deux.quarts.de.travail.par.jour..(16.heures/
jour).
La.garantie.est.limitée.au.dépannage.ou.au.rempla-
cement.franco.départ.des.pièces.défectueuses,.après.
que.le.défaut.de.matériel.ou.d'usinage.a.été.vérifié..Les.
pièces.remplacées.restent.de.notre.propriété..Toute.
autre.indemnisation.est.exclue.et.les.dommages.directs.
et/ou.indirects.de.n'importe.quelle.nature.et.genre.que.
ce.soit.et.le.non-emploi.de.la.marchandise.achetée.ne.
pourront.pas.être.réclamés.
La.garantie.pour.la.fuite.de.lubrifiant.due.à.usure.nor-
male.des.bagues.d'étanchéité.est.exclue.(par.exemple.
les.bagues.d'étanchéité.ou.les.fuites.lubrifiants.causée.
par.l'usure.normale)..La.garantie.n'est.pas.valable.pour.
les.produits.non.utilisés.conformément.à.nos.indications.
ou.de.toute.façon.modifiée,.dépannés.ou.démontés,.
même.si.partiellement,.ou.stockés,.installés,.entretenus.
ou.lubrifié.pas.de.manière.adéquate..La.garantie.est.
également.exclue.pour.les.dommages,.de.défauts.
ou.dysfonctionnements.causés.par.des.composants.
externes.(par.exemple.accouplements,.pignons,.poulies,.
moteurs.pas.produit.par.Motovario,.etc.).ou.par.installa-
tion.incorrecte.
La.vérification.de.la.compatibilité.des.applications.ainsi.
que.de.l'exactitude.des.accouplements.mécaniques.et.
des.connexions.électriques.par.rapport.aux.carac-
téristiques.des.produits.Motovario.et.aux.résultats.de.
catalogue.du.constructeur.est.de.la.seule.compétence.et.
responsabilité.de.l'acheteur.
RESPONSABILITE POUR DOMMAGES.:
La.responsabilité.de.Motovario.Group.est.étroitement.
limitée.aux.engagements.déjà.cités.et.il.est.donc.conve-
nu.que.nous.n'assumons.aucune.responsabilité.pour.les.
dommages.dus.à.n'importe.quel.accident.qui.pourrait.se.
vérifier.pendant.l'emploi.des.produits.vendus,.soit.qu'ils.
soient.défectueux.ou.qu'ils.soient.utilisés.en.applications.
conseillées.par.le.personnel.de.l'Organisation.commer-
ciale.Motovario.Group..En.utilisant.des.motoréducteurs.
ou.des.motovariateurs,.l'utilisateur.doit.de.toute.façon.
opérer,.sous.sa.propre.responsabilité.exclusive,.avec.
beaucoup.de.soin.et.prévoir.des.dispositifs.de.sécurité.
conformes.aux.directives,.normes.et.règles.techniques.
applicables,.indiquées.à.limiter.les.dommages.à.person-
nes.et/ou.à.choses.dus.à.leur.défectuosité.éventuelle..
LIEU D'EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT :
Lieu.d'exécution.pour.les.deux.parties.est.le.siège.du.
fournisseur..Tribunal.compétent.pour.n'importe.quel.litige.
lié.directement.ou.indirectement.au.rapport.contrac-
tuel.-.même.en.cas.d'actions.en.procédés.cambiaires.
ou.pour.non-paiement.de.chèques.-.est.donc.celui.de.
la.Juridiction.de.MODENA,.où.la.société.vendeuse.a.
son.siège..Le.seul.droit.qui.règle.les.rapports.entre.les.
parties.est.le.droit.italien,.alors.que.le.droit.d'achatvente.
ONU.(Convention.de.Vienne).n'est.pas.appliqué..
TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS :
Aux.termes.de.l'Art..1523-1524.du.Code.Civil,.le.
transfert.de.propriété.des.biens.faits.objet.de.la.vente.
sera.effectué.seulement.après.le.paiement.complet.du.
prix.convenu..L'acheteur.doit.donc,.jusqu'à.l'acquitte-
ment.de.sa.dette,.conserver.l'objet.de.la.livraison.avec.
la.diligence.du.bon.père.de.famille..Clauses.à.confirmer.
en.détail.:.1).offres.;.2).commandes.;.3).prix.;.4).délais.
de.livraison.;.5).livraisons.;.6).paiements.;.7).emballages.
;.8).réclamations.;.9).garantie.;.10).responsabilité.pour.
dommages.;.11).lieu.d'exécution.et.tribunal.compétent.;.
12).transfert.propriété.de.biens.
ATTENTION!
Les.données.et.les.renseignements.mis.à.jour,.contenus.
dans.ce.catalogue.technique,.remplacent.ceux.des.
éditions.précédentes,.qui.doivent.donc.être.considérés.
comme.dépassés..Toutes.les.données.techniques,.
dimensions,.poids,.indiqués.dans.ce.catalogue.peuvent.
être.modifiés.sans.préavis..Les.illustrations.ne.sont.pré-
senté.qu'à.titre.indicatif..Les.données.et.les.informations.
susmentionnés.sont
déjà.disponibles.sur.le.site.web.www.motovario-group.
com.;.Consulter.périodiquement.la.documentation.tech-
nique.disponible.sur.le.site.web.pour.connaître.tous.les.
éventuelles.mises.à.jour.des.prestations.et.caractéristi-
ques.apportées.au.produit.
Signature.du.client
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