Droit Applicable - Motorola PMMN4095 Guia Del Usuario

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au nom de MOTOROLA certains droits exclusifs visant les logiciels,
comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des copies
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étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier,
de distribuer, de modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel
à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un quelconque produit
dérivé. Aucune autre utilisation, y compris, sans s'y limiter,
l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou
l'ingénierie à rebours, d'un quelconque logiciel MOTOROLA n'est
permise. Aucune licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou
autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur de
MOTOROLA ou de tiers.
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'état de l'Illinois, É.-U.
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Français canadien
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