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(6) Vous n'êtes pas autorisé à décrypter, décompiler ou désassembler le programme, à en effectuer l'ingénierie
inverse ou à convertir de toute autre façon le code du LOGICIEL vers un format lisible par l'homme.
(7) Il est interdit de modifi er, d'adapter, de traduire, de louer, de mettre en crédit-bail ou de sous-louer le
LOGICIEL, ou de créer des produits dérivés du LOGICIEL.
(8) Vous n'êtes pas autorisé à séparer le LOGICIEL du PRODUIT ou à en créer des copies distinctes.
(9) Vous ne recevez aucune licence pour la portion du LOGICIEL lisible par l'homme (code source).
B. En dépit de la clause A ci-dessus, si d'autres conditions de licence régissent les modules logiciels tiers, ces
modules sont soumis aux autres conditions en question, en sus des présentes.
ACCEPTATION
DES QUE VOUS COMMENCEZ A UTILISER LE PRODUIT DANS LE CADRE D'UNE OU DE PLUSIEURS
DE SES FONCTIONS NORMALES, VOUS ETES CONSIDERE COMME AYANT ACCEPTE LES TERMES
CONCERNANT LE LOGICIEL TIERS FIGURANT DANS LE PRESENT DOCUMENT OU DANS LE CONTRAT
DE GARANTIE CONCERNE, SI AUCUNE AUTRE ACCEPTATION EXPRESSE N'A ETE PRECEDEMMENT
FOURNIE.
LES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE LOGICIEL TIERS S'APPLIQUENT AU LOGICIEL TIERS TEL
QUE LIVRE AVEC LE PRODUIT, AINSI QU'A TOUTES LES VERSIONS MISES A JOUR DE CE LOGICIEL
TIERS FOURNIES DANS LE CADRE DES ACCORDS DE MAINTENANCE OU AUTRES ACCORDS DE
SERVICE SOUSCRITS POUR LE PRODUIT AUPRES DE CANON USA OU CANON CANADA, OU DE LEURS
PARTENAIRES DE SERVICES AUTORISES.
Logiciel soumis à d'autres conditions
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de licences, reportez-vous au manuel électronique, disponible
sur le CD-ROM livré avec le produit.
Renonciation
Les informations contenues dans ce document peuvent être modifi ées sans avis préalable.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE CI-INCLUSE, CANON INC. NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE
QUELCONQUE AVEC CETTE MACHINE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À
TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER OU DE CONTREFAÇON. CANON INC. NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS, SECONDAIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI
MÊME DES PERTES OU DES FRAIS RÉSULTANT DE L'EMPLOI DE CE MATÉRIEL.
Pour le Canada et les Etats-Unis uniquement
La batterie fournie contient du perchlorate - Des conditions spéciales de manipulation peuvent s'appliquer.
Pour en savoir plus, reportez-vous à http://www.dtsc.ca.gov/hazardouswaste/perchlorate/.
Limitations légales d'utilisation de votre produit et des images
L'utilisation de votre produit pour scanner, imprimer ou reproduire de toute autre manière certains documents,
et l'utilisation des images ainsi scannées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent être interdites par
la loi, et constituer un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après une liste non exhaustive
de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser
votre imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire de toute autre manière un document particulier et/ou
de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander l'avis préalable d'un
conseiller juridique.
- Billets de banque
- Chèques de voyage
- Mandats
- Coupons alimentaires
- Certifi cats de dépôt
- Passeports
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Papiers d'immigration
- Badges d'identifi cation ou insignes
- Timbres fi scaux (oblitérés ou non)
- Papiers de service militaire ou ordre d'incorporation
- Obligations ou autres certifi cats d'endettement
- Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
- Certifi cats d'actions
- Permis de conduire et certifi cat de titre d'un véhicule
- Œuvre protégée par les droits d'auteur/Œuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
Des efforts considérables ont été mis en œuvre pour s'assurer que les manuels relatifs à la machine ne
contiennent ni imprécision, ni omission. Néanmoins, comme nous améliorons constamment nos produits,
n'hésitez pas à contacter Canon pour obtenir des spécifi cations précises.
FCC (Federal Communications Commission)
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Ce périphérique est conforme à la section 15 de la réglementation FCC. Son fonctionnement est soumis aux
deux conditions suivantes :
(1) Ce périphérique ne doit pas causer d'interférences nuisibles et
(2) Ce périphérique doit tolérer les interférences qu'il reçoit, y compris celles susceptibles de provoquer un
fonctionnement non souhaité.
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limitations applicables aux équipements numériques de
classe B, selon la section 15 de la réglementation FCC. Ces limitations sont conçues pour offrir une protection
raisonnable contre les interférences nuisibles dans une installation résidentielle. Cet équipement génère, utilise
et peut émettre des radiofréquences. S'il n'est pas installé correctement et utilisé selon les instructions fournies,
il peut provoquer des interférences nuisibles aux communications radio. Il n'y a cependant aucune garantie
qu'une installation donnée sera exempte d'interférences. Si cet équipement provoque des interférences nuisibles
à la réception radio et télévisuelle (ce que vous déterminez en éteignant et rallumant l'appareil), l'utilisateur doit
éliminer ces interférences en appliquant une ou plusieurs des mesures suivantes :
▪ Réorienter ou déplacer l'antenne de réception.
▪ Augmenter la distance entre l'équipement et le récepteur.
▪ Connecter l'équipement sur une prise électrique appartenant à un circuit autre que celui auquel le récepteur
est connecté.
▪ Consulter le fournisseur ou un technicien radio/TV expérimenté pour obtenir de l'aide.
L'utilisation de câble blindé est nécessaire pour satisfaire aux exigences applicables aux produits de classe B,
selon la sous-partie B de la section 15 de la réglementation FCC. N'apportez aucune modifi cation à cet
équipement si cela n'est pas expressément spécifi é dans ce manuel. Tout changement ou modifi cation non
autorisé peut vous retirer tout droit d'utiliser l'équipement.
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