Alcatel Temporis 10 Manual Del Usuario página 6

Temporis_10.qxp 14/11/2008
Toutefois, la présente garantie est exclue dans les cas suivants :
une installation ou une utilisation non conforme aux instructions figurant
dans ce guide ;
un mauvais branchement ou une utilisation anormale du produit,
notamment avec des accessoires non prévus à cet effet ;
une usure normale ;
le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans
la zone géographique d'utilisation ;
produits ayant subi un choc ou une chute ;
produits détériorés par la foudre, une surtension électrique, une source
de chaleur ou ses rayonnements, un dégât des eaux, l'exposition à des
conditions d'humidité excessive, ou toute autre cause extérieure au
produit ;
un entretien défectueux, une négligence ;
une intervention, une modification ou une réparation effectuée par une
personne non agréée par le constructeur ou le revendeur.
Cette garantie n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale
du pays dans lequel vous avez effectué l'achat ; c'est-à-dire pour la France,
cette garantie légale s'applique vis-à-vis de votre vendeur dans les
conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Par ailleurs, en France, les règles suivantes s'appliquent au vendeur :
"Article. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité ;
Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat,
le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant ; - correspondre à la description donnée par le vendeur
et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par
le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ;
Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ;
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