InspireMD MGUARD Prime Instrucciones De Uso página 19

13. Garantie/Responsabilité
Le produit et chaque composant du système ont été conçus,
fabriqués, testés et emballés avec tous les soins raisonnables.
Les avertissements contenus dans le mode d'emploi de InspireMD
sont expressément considérés comme partie intégrante de cette
disposition. InspireMD garantit le produit jusqu'à la date de péremption
indiquée sur celui-ci. La garantie est valide tant que l'utilisation
du produit est consistante avec le mode d'emploi. InspireMD
décline toute garantie de marchandabilité ou d'adéquation pour un
usage particulier du produit. InspireMD décline toute responsabilité
pour tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif du
au produit. Sauf dans le cas de fraude ou de faute grave de la part
de InspireMD, le montant de l'indemnisation de tout dommage pour
l'acheteur ne sera en aucun cas supérieur au montant de la facture
des produits faisant l'objet du litige. La garantie contenue dans cette
disposition intègre et se substitue aux garanties juridiques pour
défauts et conformité, et exclut toute autre responsabilité possible
de InspireMD, quelle que soit son origine, pour le produit fourni. Ces
limitations de responsabilité et de garantie ne visent pas à remplacer
les dispositions obligatoires de la loi en vigueur. Si une disposition de
la clause de non responsabilité est jugée non valide par le Tribunal
compétent ou en conflit avec la loi en vigueur, la partie restante ne
sera pas affectée et restera en vigueur. La disposition non valide doit
être remplacée par une disposition valide qui reflète mieux l'intérêt
légitime de InspireMD en terme de limitation de sa responsabilité ou
de garantie. Personne n'a l'autorité de lier InspireMD à une garantie
ou une responsabilité concernant le produit.
MGuard Prime French 19
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PAC-0318-V4