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Garantie Standard D'integra
INTEGRA LIFESCIENCES CORPORATION ("INTEGRA") garantit à
l'acheteur d'origine uniquement que tout nouveau produit MAYFIELD
sera exempt de défauts matériels et de fabrication, sous réserve d'une
utilisation et d'un entretien normaux, pendant une durée d'un an (sauf
stipulation contraire expresse ayant trait aux accessoires) à compter de
la date de livraison par INTEGRA à l'acheteur initial, mais en aucun cas
au-delà de la date d'expiration indiquée sur l'étiquette du produit.
• Les instruments chirurgicaux sont garantis exempts de défauts
matériels et de fabrication, sous réserve d'un entretien et d'un
nettoyage corrects et d'une utilisation normale dans le cadre de
leur usage prescrit.
• Tout produit couvert par cette garantie et concédé par INTEGRA
au titre d'un contrat de crédit-bail, de location ou de paiement
échelonné, et qui requiert des services de réparation pendant la
durée d'un tel contrat, sera réparé conformément aux termes dudit
contrat.
Si un défaut couvert survient pendant la période de garantie ou
pendant la durée d'un tel contrat, l'acheteur est tenu de communiquer
directement avec le siège social d'INTEGRA. Si l'acheteur souhaite
invoquer les termes de cette garantie, le produit doit être renvoyé au
siège social d'INTEGRA. Le produit défectueux doit être rapidement
renvoyé, adéquatement emballé et préaffranchi. Le CLIENT reconnaît
assumer tout risque de perte ou de dommage lié au renvoi du produit
à INTEGRA. L'unique responsabilité d'INTEGRA au titre de cette
garantie sera la réparation ou le remplacement, à la seule discrétion
d'INTEGRA, à la charge d'INTEGRA et en application des termes de la
présente garantie ainsi que des contrats applicables.
INTEGRA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INCIDENT,
INDIRECT OU PUNITIF LIÉ À L'ACQUISITION OU À L'UTILISATION
D'UN QUELCONQUE PRODUIT INTEGRA. En outre, la présente
garantie ne s'applique pas à, et INTEGRA ne peut être tenue pour
responsable de toute perte résultant de l'achat ou de l'utilisation
d'un quelconque produit INTEGRA ayant fait l'objet de réparations
effectuées par des personnes autres qu'un technicien agréé INTEGRA
; ayant été modifié d'une manière qui, selon l'avis d'INTEGRA,
pourrait entraver sa stabilité ou sa fiabilité ; ayant été soumis à un
usage abusif, négligent ou à un accident ; ou ayant été utilisé de
toute autre manière non conforme aux instructions fournies par
INTEGRA. La présente garantie limitée est exclusive et annule et
remplace toute autre garantie, expresse ou implicite, ainsi que toute
obligation ou responsabilité de la part d'INTEGRA, et INTEGRA
n'assume pas, et n'autorise aucun représentant ou tiers à assumer en
son nom, d'autre responsabilité liée aux produits INTEGRA.
INTEGRA EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE, ET TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ
AINSI QUE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE FAITE AUX
PATIENTS. Aucune garantie ne peut être invoquée au titre d'un
acte ou d'une déclaration et la présente garantie standard ne peut
recevoir aucune modification, à moins que celle-ci n'ait été rédigée
et signée par un représentant d'INTEGRA. Ces limites sur l'invocation
ou la modification de cette garantie ne peuvent être ni renoncées ni
modifiées verbalement ou par une conduite quelconque.
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