Clause Limitative De Responsabilité - 3M STIHL PELTOR Optime I H510A Manual Del Usuario

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11. SYMBOLES
Ce chapitre est général et explique la signification des
différents symboles que l'on peut trouver sur les étiquettes,
les emballages et/ou sur le produit en soi.
Symbole
Conserver à l'abri des intempéries et
dans des conditions sèches (90 %
d'humidité max.).
Les limites de température maximale
et minimale auxquelles l'article doit
être stocké.
Informations relatives au mode
d'emploi. Les consignes du présent
mode d'emploi doivent être prises en
compte lors de l'utilisation de
l'appareil.
La prudence s'impose lors de
l'utilisation de l'appareil. La situation
actuelle nécessite une sensibilisation
ou une action de l'opérateur pour
éviter des conséquences
indésirables.
Le pays de fabrication des produits.
Le « CC » doit être remplacé par le
code pays à deux lettres CN = Chine,
SE = Suède ou PL = Pologne (ISO
CC
3166-1). La date de fabrication est
indiquée sous la forme AAAA-MM.
Le fabricant d'un produit.
DEEE (Déchets d'équipements
électriques et électroniques)
Ce produit contient des composants
électriques et électroniques et ne doit
pas être éliminé en ayant recours au
système de collecte habituel pour les
ordures ménagères. Veuillez
consulter la réglementation locale
pour la mise au rebut des
équipements électroniques et
électroniques.
Description
12. GARANTIE ET LIMITE DE
RESPONSABILITÉ
REMARQUE : Les énoncés suivants ne s'appliquent pas
en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Les consommateurs doivent être conscients de leurs
droits.
12.1. GARANTIE
Dans le cas où tout produit de 3M Personal Safety Division
est jugé défectueux en raison d'un vice de matière ou de
fabrication, ou non conforme à toute garantie expresse
concernant une utilisation spécifique, la seule obligation de
3M et votre seul recours exclusif est, à la discrétion de 3M,
la réparation, le remplacement ou le remboursement du
prix d'achat des pièces ou des produits concernés, selon la
notification effectuée par vous en temps opportun et la
justification que le produit a été stocké, entretenu et utilisé
conformément aux instructions écrites de 3M.
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, CETTE GARANTIE EST
EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER OU AUTRE GARANTIE OU CONDITION
DE QUALITÉ, OU DE CELLES DÉCOULANT D'UNE
TRANSACTION, D'UNE UTILISATION OU D'UNE
PRATIQUE COMMERCIALE, À L'EXCEPTION DES
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET CONTRE LA VIOLATION
DU BREVET.
Dans le cadre de cette garantie, 3M n'a aucune obligation
en cas de produits défectueux par suite d'un stockage,
d'une manipulation ou d'une maintenance inadéquate ou
inadaptée ; en cas de non-application des instructions
relatives aux produits ; de modification ou de dommage
causé au produit par accident, négligence ou mauvaise
utilisation.
12.2. CLAUSE LIMITATIVE DE
RESPONSABILITÉ
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN
CAS TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES OU
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE
PROFITS) DU FAIT DU PRODUIT, QUEL QUE SOIT
L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ. LES RECOURS
LÉGAUX DÉFINIS PAR LE PRÉSENT DOCUMENT SONT
EXCLUSIFS.
12.3. AUCUNE MODIFICATION AUTORISÉE
Les modifications apportées à cet appareil ne doivent pas
être faites sans le consentement écrit de 3M Company.
Les modifications non autorisées peuvent annuler
l'autorisation accordée en vertu des règlements sur la
communication permettant le fonctionnement de ce
dispositif.
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