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Proposition 65 de Californie – Information concernant cet
En quoi consiste cet avertissement?
Certains produits commercialisés présentent une étiquette d'avertissement semblable à ce qui suit :
AVERTISSEMENT : Cancer et troubles de la reproduction – www.p65Warnings.
ca.gov.
Qu'est-ce que la Proposition 65?
La Proposition 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, qui vend des produits en Californie ou qui
fabrique des produits susceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle stipule que le Gouverneur de Californie doit
tenir et publier une liste des substances chimiques connues comme causant des cancers, malformations congénitales et/ou
autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui est mise à jour chaque année, comprend des centaines de substances
chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien. La Proposition 65 a pour objet d'informer le public quant à
l'exposition à ces substances chimiques.
La Proposition 65 n'interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais impose la présence
d'avertissements sur tout produit concerné, sur son emballage ou sur la documentation fournie avec le produit. D'autre part,
un avertissement de la Proposition 65 ne signifie pas qu'un produit est en infraction avec les normes ou exigences de
sécurité du produit. D'ailleurs, le gouvernement californien a clairement indiqué qu'un avertissement de la Proposition 65
« n'est pas une décision réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ». Bon nombre de ces
substances chimiques sont utilisées dans des produits du quotidien depuis des années, sans aucun effet nocif documenté.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.
Un avertissement de la Proposition 65 signifie qu'une société a soit (1) évalué l'exposition et conclu qu'elle dépassait le
« niveau ne posant aucun risque significatif »; soit (2) choisi d'émettre un avertissement simplement sur la base de sa
compréhension quant à la présence d'une substance chimique de la liste, sans tenter d'en évaluer l'exposition.
Cette loi s'applique-t-elle partout?
Les avertissements de la Proposition 65 sont exigés uniquement en vertu de la loi californienne. Ces avertissements sont
présents dans tout l'état de Californie, dans des environnements très variés, notamment mais pas uniquement les
restaurants, magasins d'alimentations, hôtels, écoles et hôpitaux, et sur un vaste éventail de produits. En outre, certains
détaillants en ligne et par correspondance fournissent des avertissements de la Proposition 65 sur leurs sites internet ou
dans leurs catalogues.
Quelles différences entre les avertissements de Californie et les limites fédérales?
Les normes de la Proposition 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Diverses
substances exigent un avertissement de la Proposition 65 à des niveaux bien inférieurs aux limites d'intervention fédérales.
Par exemple, la norme de la Proposition 65 en matière d'avertissements pour le plomb se situe à 0,5 μg/jour, soit bien
moins que les normes fédérales et internationales.
Pourquoi l'avertissement ne figure-t-il pas sur tous les produits semblables?
•
Pour les produits commercialisés en Californie, l'étiquetage Proposition 65 est exigé, tandis qu'il ne l'est pas sur des
produits similaires commercialisés ailleurs.
•
Il se peut qu'une société impliquée dans un procès lié à la Proposition 65 et parvenant à un accord soit obligée d'utiliser
les avertissements de la Proposition 65 pour ses produits, tandis que d'autres sociétés fabriquant des produits
semblables peuvent ne pas être soumises à cette obligation.
•
L'application de la Proposition 65 n'est pas uniforme.
•
Certaines sociétés peuvent choisir de ne pas indiquer d'avertissements car elles considèrent qu'elles n'y sont pas
obligées au titre de la Proposition 65; l'absence d'avertissements sur un produit ne signifie pas que le produit ne
contient pas de substances de la liste à des niveaux semblables.
avertissement
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