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GARANTIE
(...a continué)
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS: LA GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX PROBLÈMES
RÉSULTANT DE L'USURE NORMALE OU DU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS
CI-JOINTES. DE PLUS, LA GARANTIE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS AUX PRODUITS
PORTANT UN NUMERO DE SERIE SI LE NUMERO DE SERIE A ETE ENLEVÉ OU DÉGRADÉ
; PRODUITS SUJETS À LA NÉGLIGENCE, ACCIDENT, UTILISATION, ENTRETIEN OU
STOCKAGE INCORRECTS ; OU PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT
ÉCRIT EXPRESS D'INVACARE/MOTION CONCEPTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER : MODIFICATION PAR L'UTILISATION DE PIÈCES OU ACCESSOIRES NON
AUTORISÉS : PRODUITS ENDOMMAGÉS EN RAISON DE RÉPARATIONS EFFECTUÉES
SUR UN COMPOSANT SANS LE CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE D'INVACARE/MOTION
CONCEPTS ; PRODUITS ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES
DU CONTRÔLE D'INVACARE/MOTION CONCEPTS ; PRODUITS RÉPARÉS PAR UNE
PERSONNE AUTRE QU'UN CONCESSIONNAIRE INVACARE/MOTION CONCEPTS,
UNE TELLE ÉVALUATION SERA UNIQUEMENT DÉTERMINÉE PAR INVACARE/MOTION
CONCEPTS.
LA GARANTIE PRÉCÉDENTE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE, LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ELLE NE S'ÉTENDRA
PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPLICITE FOURNIE AUX PRÉSENTES
ET LE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA
LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX
CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. INVACARE/
MOTION CONCEPTS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS
OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CETTE GARANTIE DOIT
ÊTRE PROLONGÉE POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET EXIGENCES NATIONALES/
PROVINCIALES.