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b)
Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de pollution
de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol.
Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de récupération et de recy-
clage des matériaux et de l'énergie.
7.2
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des traitements industriels et les matériaux provenant des démolitions de machines et d'équi-
pements détériorés et obsolètes sont des déchets spéciaux. Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir
à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et nocifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'or-
ganismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui gèrent le service public et avec lesquels une convention
spécifique a été stipulée. Chaque pays/commune est tenu de fournir à la région toutes les informations dispo-
nibles sur l'élimination des déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives
prévues par les réglementations en vigueur.
ATTENTION !
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué du symbole de la
poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être collecté sépa-
rément des autres déchets :
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le fabricant. L'utilisateur
qui voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabricant et suivre le système que ce
dernier a adopté afin de permettre la collecte séparée de l'équipement à la fin de sa vie utile. Le tri sélectif
approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au traitement et à l'élimination dans le
respect de l'environnement contribue à éviter les effets nocifs pour l'environnement et la santé et facilite le
réemploi et/ou le recyclage des matériaux dont il est composé. L'élimination abusive du produit de la part de
l'utilisateur comporte l'application des sanctions prévues par les lois en vigueur au niveau local.
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