Proces-Verbal D'acceptation De La Machine - OP PNEUMATIC UNISPEED Manual De Uso

OP
S.r.l.
25131 BRESCIA - Via Serpente, 97 - Tel. 030/3580401 - Fax 0303580838
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pour des dommages indirects, des manques de profit ou des pertes de production, ni prétendre d'être dédommagé par des
sommes dépassant le montant de la valeur de la marchandise fournie.
Réserves de propriété
total du prix convenu.
Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
aux sens de l'article 1456 c.c. sur simple déclaration écrite du Fournisseur de vouloir utiliser la clause résolutive présente
exprimée, lorsque le Client: omet ou retarde les paiements dus ; retarde ou ne prend pas livraison des produits dans les
temps prévus ; ne respecte pas les obligations de confidentialité.
Le contrat est résolu de droit lorsque le Client est mis en liquidation ou est soumis à une quelconque procédure relative à un
concours de créanciers.
Abandon conventionnel
promis, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis.
Loi applicable
:
Tous les contrats de fourniture soumis à la discipline des conditions générales présentes sont sous le
régime de la loi italienne.
Attribution de compétence
cessation des contrats de fourniture intervenus entre les parties et où l'action est intentée par le Client, la compétence est
celle du Tribunal de Brescia.

PROCES-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA MACHINE

1. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente, avec la
protection mobile installée.
2. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si presente, avec la
protection mobile installée et le dispositif de sécurité relatif installé et fonctionnant.
3. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente, avec la
protection fixe installée.
4. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente, avec la
protection fixe installée et le dispositif de sécurité relatif installé et fonctionnant.
5. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente, avec
l'interrupteur électrique d'urgence placé sur le tableau électrique, installé et fonctionnant.
6. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente, avec
l'interrupteur électrique général placé sur le tableau électrique, installé et fonctionnant.
7. Nous confirmons que la machine vous a été remise avec le manuel d'usage et d'entretien
qui doit être remis à l'operateur qui devra le lire et comprendre le fonctionnement de
l'équipement avant l'emploi.
8. En particulier nous vous avons informés sur la connaissance de l'existence de risques
restants impliqués de l'usage de la machine, comme specifié dans le manuel d'usage et
utilisation et d'entretien.
SI, POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON LA MACHINE NE POSSèDE PAS LES QUALITES
REQUISES INDIQUES DESSUS DU POINT 1 AU POINT 8 ET EN PARTICULIER ON ETAIT PAS
AU COURANT DES RISQUES RESTANTS LIES A' L'USAGE, S'ADRESSER A' LA FIRME O+P Srl -
Via del serpente 97, 25131 Brescia (Italia) Tel. 030/3580401, Fax 030/3580838, e-mail
info@op-srl.it.
.
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu'au paiement
.
Si le Client diminue les garanties qu'il avait donné et s'il ne fournit pas celles qu'il avait
.
Pour tout litige concernant l'exécution, l'interprétation, la validité, la résiliation et la
.
Le contrat de fourniture sera résilié de plein droit
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