Proces-Verbal D'acceptation De La Machine - OP TUBOMATIC H46 Manual De Uso

OP S.r.l.
Via Serpente 97 25131 Brescia Italia Tel. +39.030.3580401 Fax. +39.030.3580838
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pas demander à être dédommagé pour des dommages indirects, des manques de profit ou des pertes de production, ni
prétendre d'être dédommagé par des sommes dépassant le montant de la valeur de la marchandise fournie.
Réserves de propriété.
du prix convenu.
Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
aux termes de l'article 1456 c.c. sur simple déclaration écrite du Fournisseur de vouloir utiliser la clause résolutive présente
exprimée, lorsque le Client : omet ou retarde les paiements dus ; retarde ou ne prend pas livraison des produits dans les temps
prévus ; ne respecte pas les obligations de confidentialité. Le contrat est résolu de droit lorsque le Client est mis en liquidation
ou est soumis à une quelconque procédure relative à un concours de créanciers.
Abandon conventionnel.
promis, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis.
Loi applicable:
par la loi italienne.
Attribution de compétence.
cessation des contrats de fourniture intervenus entre les parties et où l'action est intentée par le Client, le tribunal compétent
est le Tribunal de Brescia.
OP
s.r.l.

PROCES-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA MACHINE

F
R
A
1. Nous confirmons que la machine vous a été remise en état de marche et, si elle existe,
N
avec la protection mobile installée.
C
A
2. Nous confirmons que la machine vous a été remise en état de marche et, si elle existe,
I
avec la protection mobile installée et le dispositif de sécurité correspondant installé et
S
fonctionnant.
3. Nous confirmons que la machine vous a été remise en état de marche et, si elle existe,
avec la protection fixe installée.
4. Nous confirmons que la machine vous a été remise en état de marche et, s'ils existent,
avec la protection fixe installée et le dispositif de sécurité correspondant installé et
fonctionnant.
5. Nous confirmons que la machine vous a été remise en état de marche et, s'il existe, avec
l'interrupteur électrique d'urgence placé sur le tableau électrique, installé et fonctionnant.
6. Nous confirmons que la machine vous a été remise en état de marche et, s'il existe, avec
l'interrupteur électrique général placé sur le tableau électrique, installé et fonctionnant.
7. Nous confirmons que la machine vous a été remise avec le manuel d'utilisation et
d'entretien qui doit être remis à l'opérateur qui devra le lire et comprendre le
fonctionnement de l'équipement avant l'emploi.
8. En particulier nous vous avons informés de l'existence de risques résiduels liés à
l'utilisation de la machine, comme spécifié dans le manuel d'utilisation et d'entretien.
SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LA MACHINE NE POSSEDE PAS LES QUALITES
REQUISES INDIQUEES CI-DESSUS DU POINT 1 AU POINT 8 ET EN PARTICULIER QU'ON NE
SOIT PAS AU COURANT DES RISQUES RESIDUELS LIES A L'UTILISATION, S'ADRESSER A LA
SOCIETE O+P Srl - Via del serpente 97, 25131 Brescia (Italie) Tél. 030/3580401, Fax
030/3580838, e-mail info@op-srl.it.
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu'au paiement total
Si le Client diminue les garanties qu'il avait donné et s'il ne fournit pas celles qu'il avait
Tous les contrats de fourniture soumis à la discipline des conditions générales présentes sont réglementés
Pour tout litige concernant l'exécution, l'interprétation, la validité, la résiliation et la
. Le contrat de fourniture sera résilié de plein droit
Acceptè
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Signature du Client
Mod.12 03 Rev.0
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