Entretien extraordinaire:
Les opérations d'entretien extraordinaire doivent être effectuées par
un personnel qualifié et habilité à intervenir sur l'appareil auquel se
réfère le présent manuel.
Responsabilité de l'installation:
La responsabilité des opérations effectuées pour l'installation de
l'appareil ne peut pas être considérée à la charge du Fabricant.
Celle-ci est et reste à la charge de l'installateur, auquel incombe
l'exécution des contrôles relatifs à la conformité des solutions
d'installation proposées. En outre doivent être respectées les normes
de sécurité prévues par la législation spécifique en vigueur dans le
pays où celle-ci est installée.
Utilisation :
L'utilisation de l'appareil est également subordonnée, outre aux
recommandations contenues dans le présent manuel, au respect de
toutes les normes de sécurité prévues par la législation spécifique en
vigueur dans le pays où celui-ci est installé.
1.7
PRINCIPALES NORMES ET DIRECTIVES RESPECTÉES ET
À RESPECTER
•
Directive 2006/95/CE "Concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives au matériel électrique
destiné à être employé dans certaines limites de tension".
•
Directive 2004/108/CE "Rapprochant les législations des États
membres
sensibilité et abrogeant la directive 89/336/CE".
•
Directive 89/391/CEE "Concernant la mise en œuvre de
mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la
santé des travailleurs au travail".
•
Directive 2006/42/CE "Relative aux machines et modifiant la
directive 95/16/CE".
•
Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE "Relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de responsabilité
du fait des produits défectueux".
•
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux déchets
d'équipements
modifications successives."
relatives
à
la
électriques
compatibilité
et
électroniques
22
électromagnétique-
(DEEE)
et