Motorola Solutions PMMN4096 Guia Del Usuario página 323

VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais tout acheteur/utilisateur final contre
toute poursuite basée sur une prétendue violation par le Produit ou ses
composants d'un brevet déposé aux États-Unis. MOTOROLA prendra à
sa charge les coûts et les dédommagements imposés à l'acquéreur
utilisateur final dans tous les cas de poursuite associés à de telles
demandes, mais cette défense et ces paiements seront uniquement
possibles si les conditions suivantes sont respectées :
A Si MOTOROLA est averti rapidement et par écrit par l'acheteur en
cas d'une telle réclamation ;
B Si MOTOROLA dispose de tout le contrôle sur la défense face à
cette poursuite et sur toutes les négociations pour son règlement ou
compromis ; et
C Si le Produit ou certains de ses composants deviennent l'objet,
ou peuvent devenir l'objet selon le jugement de MOTOROLA,
de poursuite pour violation d'un brevet déposé aux États-Unis,
l'acquéreur doit autoriser MOTOROLA, à sa discrétion et à ses
frais, de prendre les mesures nécessaires pour que l'acquéreur
continue d'avoir le droit d'utiliser le Produit ou ses composants ou
de les remplacer ou de les modifier afin d'éliminer les risques de
violation de brevet ou d'accorder à l'acquéreur un crédit
correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou de ses
composants avec retour du Produit/des composants. La
dépréciation correspond à un même montant par année pendant
toute la durée de vie du Produit ou de ses pièces, tel qu'établi par
MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité concernant toute
réclamation portant sur une violation de brevet basée sur
l'association du Produit ou des pièces fournis dans le cadre de la
présente garantie avec des logiciels, équipements ou appareils non
fournis par MOTOROLA. MOTOROLA décline également toute
responsabilité concernant l'utilisation de logiciels ou d'équipements
auxiliaires non fournis par MOTOROLA et connectés ou utilisés
avec le Produit. Les dispositions ci-dessus présentent l'entière
responsabilité de MOTOROLA concernant toute atteinte à un
brevet du produit ou des parties du produit.
Les lois des États-Unis et d'autres pays garantissent à MOTOROLA
certains droits à l'égard des logiciels appartenant à MOTOROLA,
notamment les droits exclusifs de reproduction et de distribution.
Le logiciel MOTOROLA peut être utilisé uniquement dans le Produit
dans lequel il a été intégré à l'origine, sans qu'il puisse être
remplacé, copié, distribué, modifié d'aucune façon, ni utilisé pour
produire des dérivés de ce logiciel. Aucune autre utilisation, y
compris, sans limitation, l'altération, la modification, la reproduction,
la distribution ou l'ingénierie inverse de ce logiciel MOTOROLA ou
l'exercice de droits de ce logiciel MOTOROLA n'est autorisé. Les
droits d'auteur ou les brevets de MOTOROLA ne constituent ni ne
donnent droit à aucune licence directement ou indirectement, par
préclusion ou autrement.
VII. LÉGISLATION APPLICABLE :
Cette garantie est régie par la législation de l'Illinois, États-Unis.
MOTOROLA, MOTO, MOTOROLA SOLUTIONS et le logo M stylisé sont des
marques commerciales ou des marques déposées de Motorola Trademark
Holdings, LLC et leur utilisation est régie par une licence.
Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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